On peut s’étonner qu’un personnage mis en examen par le passé pour prise illégale d’intérêts, prenne la tête du Conseil constitutionnel. Cette mise en examen faisait suite à une plainte d’Anticor.
Certes, la Cour de cassation a bien mis fin à la procédure en prescrivant les faits, mais quand un juge d’instruction vous met en examen, c’est qu’il vous soupçonne d’être l’auteur d’une infraction. Et si la prescription classe l’affaire et vous garantit la présomption d’innocence, elle ne répond aucunement à la plainte initiale ni aux soupçons du juge.
https://www.la-croix.com/France/Affaire-Richard-Ferrand
Mais là n’est pas l’essentiel de mon propos.
Ce qui m’intrigue, c’est que Richard Ferrand, tout comme Emmanuel Macron, a toujours critiqué l’article 6 de la Constitution, qui limite à deux mandats consécutifs de cinq ans l’exercice du pouvoir présidentiel. Un article qui "bride la libre expression de la souveraineté populaire".
Article 6:
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
Par conséquent, il est permis de se demander ce que cache la nomination de Richard Ferrand, ami fidèle de Macron, à la tête du Conseil constitutionnel.
MACRON VA-T-IL INTRIGUER POUR EFFECTUER UN TROISIÈME MANDAT?
"Il faudrait que Richard Ferrand clarifie ses intentions", estime Manuel Bompard.
Et le député Insoumis Aurélien Saintoul de soupçonner une "grande combine" (Le Figaro).
Pourquoi ces soupçons aux relents de complotisme?
Mais tout simplement parce qu’il existe un précédent à la présidence de la Polynésie française.
Soit il tente de modifier la Constitution, ce qui parait difficile, soit Macron nous la fait à la polynésienne: démission, suivie d’un acte de candidature dans la foulée.
En 2022, Matignon avait interrogé le Conseil d’État pour savoir comment interpréter la limitation à deux mandats consécutifs, quand un des mandats n’a pas été exécuté dans sa totalité. En effet, le président en place en Polynésie, avait achevé le mandat de son prédécesseur démissionnaire et avait ensuite effectué un deuxième mandat de cinq ans.
En conséquence, pouvait-il se représenter pour un troisième mandat?