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La Banque de France fête ses 225 ans

ENTRETIEN. À l’occasion de ses 225 ans, la Banque de France a organisé avec la Fondation Napoléon,le jeudi 20 mars 2025, une journée d’étude sur le thème "La Banque de France: Une masse de granit". Pierre Branda, directeur scientifique de la Fondation Napoléon, revient sur la genèse de cette institution et son influence dans le pouvoir napoléonien.

Par Maxime Coupeau

Valeurs actuelles. Comment Napoléon Bonaparte a-t-il conçu l’idée de créer la Banque de France en 1800?

Pierre Branda. Très rapidement, Napoléon a été confronté à un vaste problème de finances. Avec la faillite du papier monnaie, l’assignat, sous la Révolution, la confiance en l’État était nulle et il fallait donc la restaurer. La France avait avant tout besoin d’un crédit accessible et raisonnable pour ses finances comme pour l’économie. Pour y parvenir, il fallait créer une grande banque capable de donner la mesure et par sa puissance de réguler le taux du crédit. Sans cela, le financement de l’Etat aurait été impossible, le redressement politique aussi.

Quel rôle a joué la Banque de France dans le financement des guerres napoléoniennes?

En réalité, la Banque de France a peu servi aux guerres napoléoniennes. Napoléon ne l’avait pas créée pour cela mais plus pour permettre à l’économie de trouver les ressources nécessaires à travers le crédit commercial. D’ailleurs la Banque était privée et si Napoléon avait facilité sa création comme son développement en lui accordant par exemple le privilège d’émission des billets, il ne voulut pas qu’elle soit trop entre les mains de l’Etat. Néanmoins, il intervint constamment auprès d’elle mais quasiment toujours pour le soutien à l’économie et assez peu pour financer ses dépenses de guerre.

La Banque resta également indépendante, ce qui lui permit de résister à la crise financière de 1806 comme à la chute du régime napoléonien.

Quelles furent alors les principales réussites de la Banque sous le Consulat et l’Empire?

Incontestablement la Banque est parvenue à réguler le coût du crédit commercial en le maintenant autour des 4 %. Pour leurs opérations, les négociants purent ainsi se faire avancer de l’argent à un taux convenable par les banques, ce qui facilita le commerce. La Banque resta également indépendante, ce qui lui permit de résister à la crise financière de 1806 comme à la chute du régime napoléonien. Même si on l’appela la "banque de Bonaparte", elle ne fut pas emportée avec son départ du pouvoir, ce qui explique sa longévité.

Qu’est ce qui a changé dans le billet de banque depuis 1800?

Son utilisation sous Napoléon était fort différente d’aujourd’hui. Diffusés en quantité limité, les différents billets de la Banque de France avaient une valeur nominale très élevée, 1 000 francs en général, l’équivalent de 40 000 euros. Ces billets étaient donc utilisés pour de très importantes transactions et pour éviter la circulation toujours dangereuse de trop grandes quantités d’or et d’argent. A l’époque, on payait seulement avec des espèces "sonnantes et trébuchantes", c’est-à-dire le franc germinal, la monnaie métallique. Contrairement à aujourd’hui, le billet n’était qu’une sorte de promesse de paiement que l’on remettait ensuite à sa banque pour toucher de la " vraie " monnaie or ou argent.

Le stock d’or devient moins stratégique mais il en reste près de 2 500 tonnes dans les coffres de la Banque, environ 214 milliards d’euros.

Quels ont été les plus grands défis relevés par la Banque de France au cours de ses 225 ans d’existence?

Sous l’Empire, il y eut donc la crise financière de 1806 où le public s’est rendu en nombre devant les portes de la Banque pour demander le remboursement des billets et effets. Grâce à la victoire d’Austerlitz, la crise a pu être surmontée mais de justesse. Ensuite, il y eut d’autres crises mais pas forcément de menaces trop directes jusqu’à la Seconde guerre mondiale et l’occupation de Paris. Avant l’arrivée de l’armée allemande, le stock d’or avait été évacué dans des conditions rocambolesques vers Dakar notamment. Les milliers de tonnes furent ainsi sauvés des griffes nazies.

La Banque sera obligée en 1968 de vendre de l’or en quantité pour faire face aux évènements du mois de mai quand le franc fut sévèrement attaqué sur les marchés. Avec la fin de l’étalon or en 1973, le stock d’or devient moins stratégique mais il en reste près de 2 500 tonnes dans les coffres de la Banque, environ 214 milliards d’euros au cours très élevé actuel.

Certains se demandent s’il ne faudrait pas le vendre pour diminuer la dette mais attention, se séparer des " bijoux de famille " n’est pas toujours une bonne idée. Et surtout, on ne peut le faire qu’une fois. Ensuite, que se passerait-il en cas de crise monétaire intense ? Avec des poches bien vides, il ne nous resterait sans doute que les yeux pour pleurer …

Le gouvernement des juges contre le peuple souverain

La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire constitue un véritable séisme politique, voire un point de bascule dans le fonctionnement de la démocratie française, maltraitée par des dérives continues installées depuis plusieurs années par notre République, mais brutalisée aujourd’hui par une décision lourde de conséquences pour son plein exercice.

Car l’épisode présent n’est que le dernier d’une longue liste de décisions déniant les principes, les valeurs mêmes de la démocratie et une évidence s’impose : le peuple souverain ne doit pas pouvoir s’exprimer pour déterminer son avenir. Pourtant, l’article 3 de notre Constitution précise que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice".

Or, il faut bien admettre que cette dernière décision des juges empêcherait de facto des millions de citoyens appartenant au peuple souverain, de voter pour leur candidate déclarée à la prochaine élection présidentielle. Ce pouvoir exorbitant des juges ne met-il pas en danger le fonctionnement de notre démocratie et la décision prise à l’encontre de la candidate du Rassemblement national (RN) est-elle vraiment conforme à l’État de droit auquel ils se réfèrent? L’État de droit ne commande-t-il pas que tous les citoyens soient traités de la même manière notamment au moment du choix de leur candidat à la fonction suprême? Si ce n’était pas le cas – la décision des juges semble cependant l’accréditer – serions-nous encore dans un État de droit?

Incontestablement la décision prise par le tribunal correctionnel de Paris, le 31 mars 2025, est non seulement politiquement lourde de conséquence pour le déroulement de la future élection présidentielle mais, de l’avis même de personnalités reconnues en matière de droit et notamment de droit constitutionnel (ex-membres honoraires du Conseil constitutionnel), elle est juridiquement très discutable, voire infondée.

Car cette décision est contraire à celle prise par le Conseil constitutionnel, trois jours plus tôt, le 25 mars 2025, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans une autre affaire qui portait précisément sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité et qui, lorsqu’elle est prononcée par les juges, est d’effet immédiat, le justiciable ne pouvant plus se porter candidat à une élection. De ce fait, le droit au recours et le droit d’éligibilité sont inéluctablement affectés.

Le Conseil constitutionnel a donc analysé la notion de droit d’éligibilité qui est garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 3 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel devait alors dire si l’exécution provisoire d’une inéligibilité était conforme ou pas à la nature des mandats politiques et surtout à la liberté de l’électeur. Sa réponse à cette question essentielle est instructive: "Sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur".

Il est indéniable que l’évocation de l’atteinte à la préservation de la liberté de l’électeur fait référence aux élections futures et a fortiori, à l’élection présidentielle. Si ce n’était pas le cas, la référence à la liberté des électeurs n’aurait pas été faite. La réponse fournie par le Conseil constitutionnel à cette QPC a une portée générale dépassant le cas soumis.