J’ai abordé avant-hier le mensonge de l’Etat sur la dette publique (Le mensonge d’État sur la dette publique – Riposte Laique) puis ces trois principales causes hier (Les trois causes de l’endettement Français – Riposte Laique). Je propose aujourd’hui de commencer cette discussion sur le renversement de l’État providence au profit des pouvoirs de la société civile. Sans vouloir ennuyer le lecteur, qu’il me permette de lui soumettre plusieurs pistes en deux articles, ce premier aujourd’hui sur le cantonnement de l’État à ses fonctions régaliennes: justice, police, défense. Je reviendrai demain sur des suggestions pour instaurer un régime nouveau au profit des pouvoirs de la société civile dans d’autres domaines: territoires, écoles, santé, innovation.
Déjà, posons un principe de souveraineté absolue de la société civile pour maîtriser le législateur. Si nous maintenons une démocratie représentative en supprimant le sénat, celle-ci devra uniquement préparer des lois qu’elle votera en première lecture, avant de les soumettre au souverain. Il est donc impératif que le peuple vote les lois. C’est la première réforme institutionnelle majeure. Les élus n’ont de pouvoir de légiférer que dans les trois domaines du régaliens, et chaque année une votation populaire viendra valider ou annuler les votes des parlementaires. Une loi sera réputée adoptée à la seule condition de la double votation directe et indirecte. Une période d’un trimestre précédera la votation pour informer et discuter au sein de la société civile.
LE DROIT ET LA JUSTICE
L’objectif de la justice n’est pas de juger une personne mais des faits. Elle juge d’abord ces faits qui ont créé du désordre dans la société et qui ont fait les victimes d’une injustice: crimes ou délits. Il y a donc un premier impératif de réparation pour les victimes puis une volonté de sanction des coupables des faits incriminés sans oublier une finalité politique qui est d’assurer la société du cantonnement de ces délits et crimes ; soit la dissuasion sociale de commettre des infractions.
La justice établit des faits au lieu de se perdre dans les conjectures des intentions. Un pays où les crimes se multiplient souffrent d’une justice non-dissuasive, un pays ou les délits et conflits juridiques empoisonnent toute la société prouve que les règles du jeu ne sont, ni claires, ni respectées. La judiciarisation est en fait le symptôme d’une société malade et corrompue, qui s’est accoutumée au prix faramineux d’une conflictualité interne permanente.
Si nous partageons cette conception de la justice, le droit n’est pas une fin en soi, mais le moyen pacifique de régler les différends et de sanctionner ceux qui troublent l’ordre public, sans recourir à la violence ou à la vengeance. En ce sens, il faut réécrire la totalité des codes actuels dans une logique politique et sociale qui vise ces trois buts: réparer pour les victimes, sanctionner le coupable, dissuader les autres. Je vais être trivial, mais la réparation signifie rétablir les plateaux de la justice.
Celui qui ôte la vie, on lui retire la vie. Celui qui vole, on lui confisque ses biens. Celui qui triche avec le bon sens (vendre des produits avariés par exemple) on l’oblige à indemniser les victimes et on lui retire le droit d’exercer ce métier, etc. Enfin, cela a une conséquence en termes d’exercice des libertés et responsabilités. La justice ne doit pas coûter à la nation, elle doit coûter à ceux qui obligent par leur méfait à juger. Les condamnés doivent payer l’usage de la justice et le coût des procédures dans leur ensemble.
Enfin, la justice exprime donc la souveraineté qui une fois encore ne se délègue que provisoirement. En conséquence, les magistrats sont nommés par le souverain, donc élus en rendant des comptes aux termes de leur mandature sur les réparations, les sanctions et les résultats d’une justice dissuasive. La conséquence majeure d’une telle révolution dans notre conception du droit est que l’auteur d’un délit ou d’un crime n’est pas jugé pour lui-même, mais pour la portée politique et sociale des faits reprochés.