MANDARINE - Page 11
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Madame, Monsieur, aux oubliettes de l’histoire
Le 12 Janvier 2021, les associations Mousse et Stop Homophobie, toutes deux pro LBGTIQA+, et 64 personnes déposent une plainte contre la SNCF devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. La plainte porte sur l’obligation de déclarer une civilité binaire, Monsieur ou Madame, lors de l’achat de billets de trains. Cette obligation aurait un impact sur les personnes non binaires, trans ou intersexes.
En Mars 2021, la CNIL rejette la plainte. L’affaire est portée devant le Conseil d’Etat. En Mai 2023, le Conseil d’Etat en réfère à la CJUE, Cour de Justice de l’Union Européenne.
Le 11 Juillet 2024, l’avocat général rejette la plainte, plaide en faveur des associations plaignantes.
Le 9 Janvier 2025, le CJUE se prononce en faveur de l’association Mousse, et laisse au Conseil d’Etat le soin de trancher. Selon la décision de la CJUE, "si la collecte de la civilité des clients d’une entreprise de transport avait pour seul objectif de personnaliser la communication commerciale, elle ne pouvait pas être considérée comme nécessaire à l’exécution du contrat entre l’usager et l’entreprise".
Le 31 Juillet 2025, le Conseil d’Etat annule la décision de la CNIL: "L’obligation faite aux clients d’indiquer leur civilité va au-delà des limites du strict nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime de SNCF Connect". Et le Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser 3000 euros à l’association Mousse.
D’autre part, le Conseil d’Etat rappelle que l’exigence de noter Madame ou Monsieur violait le principe de "minimisation des données", inscrit dans le règlement général sur la protection des données. Ce règlement impose aux entreprises de ne collecter que les informations strictement nécessaires à la fourniture d’un service.
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Vers une extension du climat méditerranéen en France au XXIᵉ siècle ?
Auteurs; Laurent Strohmenger - Hydrologue, Leibniz Institute of Freshwater Ecology and Inland Fisheries
Fabienne Rousset - Ingénieure en hydro-climatologie, Météo France
Guillaume Thirel - Chercheur en hydrologie, Inrae
Lila Collet - Ingénieur chercheur chez EDF
Lola Corre - Climatologue, Météo France
Vazken Andréassian - Hydrologue, directeur de l’unité de recherche HYCAR, ingénieur général des ponts, eaux & forêts, Inrae
The Conversation - CC BY ND
Vagues de chaleur, sécheresses ou au contraire inondations et tensions sur l’eau, mise en difficulté de la biodiversité, voire propagation de maladies… Nombreux sont les impacts attendus du changement climatiques.
Ces impacts se manifestent non seulement par une augmentation de la fréquence et de l’ampleur des événements extrêmes, mais aussi par un déplacement progressif des valeurs moyennes des variables climatiques. La répartition des types de climat en France métropolitaine (montagnard sur les reliefs, méditerranéen sur le Sud-Est et tempéré sur le reste du territoire) pourrait être profondément modifiée.
C’est ce que nous avons montré dans une étude récente, où nous avons illustré l’évolution des types de climats régionaux du pays en fonction des trajectoires climatiques – autrement dit, selon l’ampleur de nos efforts pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans un scénario sans réduction de celles-ci, une grande partie du territoire pourrait passer sous un climat de type méditerranéen. Un changement rapide qui interroge les capacités des écosystèmes à s’y adapter.
LA FRANCE ET SES TYPES DE CLIMAT
Pour rendre ces changements plus faciles à appréhender, nous les avons représentés sous forme de cartes. Pour cela, nous avons utilisé la classification de Köppen-Geiger, système de classification climatique très largement utilisé dans le monde, qui reflète les valeurs saisonnières moyennes de pluie et de température des différentes zones géographiques sur une période de 30 ans.