La Haute Autorité de Santé fut missionnée en 2021 par le ministère des Solidarités et de la Santé pour se prononcer sur les bonnes pratiques que doivent adopter les professionnels de santé face à une personne souhaitant effectuer une transition de genre, et ce dès l’âge de 16 ans. Les conclusions ont été rédigées par un panel "d’experts", dont certains sont perçus comme des "militants transactivistes".
Parmi eux, Clément Moreau, psychologue transgenre, Nicolas Morel-Journel, chirurgien spécialisé dans les opérations de changement de sexe. La Haute Autorité de Santé rappelle que "la transidentité n’est plus considérée comme une pathologie".
L’institution recommande de bonnes pratiques pour les médecins et les soignants. Mettre en place un service public de la transition de genre avec l’appui du système de santé comme la médecine de ville, les médecins spécialisés, les centres hospitaliers et les psychologues. Ces recommandations portent sur la conduite à tenir devant une demande de transition, la prescription d’hormones dites "d’affirmation de genre, la chirurgie de réassignation de genre et l’accompagnement à proposer aux personnes trans.
Parmi les chirurgies envisagées, on retrouve la rhinoplastie, le contouring du visage, la greffe de cheveux, qui visent à réaliser une " féminisation ou masculinisation faciale". Les chirurgies thoraciques, telles que la mammectomie et la pose de prothèses mammaires. Les interventions génitales. La chirurgie de la voix. La "dépilation".
La HAS souhaite que soit mis en place le parcours de transition de genre, avec une gamme très sophistiquée de "soins" et d’accompagnements, le tout remboursé intégralement. Ce parcours commence dès la "demande de transition". Toute la prise en charge, du premier rendez-vous à l’opération, doit être accessible et gratuite.
Le demandeur doit être reçu dans un "environnement d’accueil bienveillant et adapté aux personnes trans " et par un professionnel de santé formé et sensibilisé.
L’objectif de cette demande est de "prendre en compte ses différents objectifs et attentes " afin "d’élaborer un parcours de transition personnalisé".
Pour éviter que les délais ne soient trop longs, la HAS recommande en premier lieu " la mise sous hormones des personnes trans qui le demandent après une information éclairée". Des hormones qui seront remboursées. Les personnes trans qui le demandent doivent pouvoir " accéder aux chirurgies d’affirmation de genre sans délai supplémentaire".
La HAS souhaite que les jeunes ayant achevé leur puberté soient traités au même titre que les adultes, y compris pour les interventions chirurgicales. Cela inclut les mineurs de 16 à 18 ans. Seule la chirurgie génitale est soumise à une légère réserve. Les interventions visant à modifier les parties génitales sont soumises à une concertation pluridisciplinaire, avec la présence de représentants d’associations lors de ces réunions.
Les organes génitaux déterminent le genre "féminin" ou "masculin".