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Droit - Page 2

  • Avec nos sous

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    Image générée par I.A.

    L'État aide la presse, mais pas Valeurs Actuelles.

    L'an dernier, le ministère de la Culture a attribué 175,2 millions d'euros à près de 400 titres.

    En plus des tarifs postaux préférentiels accordés depuis 1796 s'ajoutent des aides directes créées dans les années 1970 pour les publications "concourant au pluralisme des idées", qualifiées d'" information politique et générale".

    Récemment, les titres outre-mer et la presse en ligne ont été ajoutés à la liste des publications aidées.

    Parmi les heureux bénéficiaires, d’Africa intelligence à Télérama, le journal Le Monde a reçu l’an dernier un peu moins de 8 millions d’euros, Libération, 7 millions dont près de 3 millions pour son " pluralisme ", et Le Nouvel Obs 1,6 millions.

    Rapporté au nombre d’exemplaires vendus, L’Humanité sort grand gagnant avec 5,6 millions au total, soit 60 centimes par numéro vendu subventionnés par l’État.

    Dans sa grande déférence, le gouvernement rappelle que si l'État s'attache, de longue date, à soutenir le secteur, c'est parce que " la presse permet une confrontation des analyses (...) et aboutit à la construction d'une véritable conscience culturelle et politique ".

    Une conscience décidément éloignée de nos valeurs actuelles.

  • Le droit à l’oubli sur Google expliqué simplement:

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    qui peut l’utiliser et comment

    Effacez vos traces numériques: découvrez comment exercer votre droit à l’oubli pour retrouver votre vie privée en ligne.

    Vous regrettez quelque chose que vous avez dit ou qu’on a publié sur vous en ligne? Il existe une solution légale: le droit à l’oubli.

    Étape par étape, vous pouvez effacer cette empreinte numérique qui vous poursuit encore.

    Le droit à l’oubli est devenu un outil de plus en plus utilisé pour protéger la vie privée numérique. Reconnue par la réglementation européenne et gérée en Espagne par l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), cette mesure permet de demander que certains résultats ou données disparaissent des moteurs de recherche. Si ce que l’on trouve sur vous en ligne vous préoccupe, voici comment agir.

    QUE SIGNIFIE VRAIMENT EFFACER SA TRACE NUMERIQUE?

    Le droit à l’oubli ne supprime pas littéralement les données d’internet, mais il empêche certains résultats d’apparaître lorsque quelqu’un recherche votre nom sur Google ou un autre moteur de recherche. Il a été reconnu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2014 et fait partie du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Ce droit n’est pas absolu: il s’applique uniquement si les données sont inappropriées, non pertinentes ou devenues inutiles. En d’autres termes, vous ne pouvez pas effacer une information d’intérêt public ou des faits récents à valeur journalistique.

    Qui peut le demander, et dans quelles situations?

    Tout citoyen européen peut exercer ce droit, à condition de fournir une justification légitime.

    LES CAS LES PLUS COURANTS SONT:

        Erreurs judiciaires résolus ou dossiers classés sans suite.

        Articles anciens sans pertinence actuelle.

        Opinions, photos ou publications personnelles regrettées.

        Diffamations, fausses informations ou contenus sortis de leur contexte.

        Données sensibles (santé, orientation sexuelle, religion…) publiées sans consentement.

    Peu importe si le contenu se trouve sur un réseau social, un forum, un blog ou un média. Ce qui compte, c’est qu’il apparaisse associé à votre nom dans les moteurs de recherche.

    GUIDE PAS A PAS POUR EXERCER VOTRE DROIT A L’OUBLI

    Si vous estimez avoir le droit de supprimer certaines informations, suivez ces étapes:

    1. Identifiez le contenu

    Dressez une liste des liens exacts (URL) que vous souhaitez voir supprimés. Copiez également les textes concernés et prenez des captures d’écran au cas où les pages seraient modifiées plus tard.

    1. Contactez le responsable du contenu

    Si vous connaissez l’auteur ou le site d’origine (par exemple, un blog ou un journal), il est préférable de demander d’abord directement la suppression ou la modification du contenu. Une demande polie et justifiée suffit souvent.

    1. Demandez la suppression à Google

    Google propose un formulaire spécifique pour exercer le droit à l’oubli. Vous devrez y indiquer:

        Votre nom complet.

        Les liens exacts que vous souhaitez supprimer.

        Une brève explication motivée.

        Une copie de votre pièce d’identité.

    Trouvez ce formulaire en cherchant “Google droit à l’oubli” ou via la section confidentialité de son site web.

    1. Adressez-vous à l’AEPD en cas de refus

    Si Google (ou un autre moteur) ne répond pas ou refuse votre demande et que vous estimez avoir raison, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’AEPD. Joignez tous les documents précédents, y compris les réponses ou l’absence de réponse.

    Délais et recours possibles

    Google répond généralement en quelques semaines, bien qu’il n’y ait pas de délai légal fixé. Si l’AEPD traite votre dossier, elle peut prendre entre un et six mois pour statuer. En cas de refus, vous pouvez encore faire appel devant les tribunaux.

    Chaque cas est étudié individuellement. L’AEPD cherche un équilibre entre le droit à l’information et votre droit à la vie privée. Si vous êtes une personne privée et non publique, elle vous donne souvent raison.

    CONSEILS PRATIQUES POUR UNE DEMANDE EFFICACE

        Soyez précis: ne demandez pas à effacer toute votre présence en ligne, seulement ce qui est réellement nuisible.

        Fournissez des preuves: démontrez si les données sont fausses, obsolètes ou nuisibles.

        Ne dramatisez pas: si l’information est véridique et récente, il est plus difficile d’obtenir un retrait.

        Rédigez avec calme et clarté: un ton respectueux et une argumentation solide augmentent vos chances.

        Faites-vous aider si besoin: des avocats spécialisés peuvent intervenir dans des cas complexes.

    Votre identité numérique mérite aussi une seconde chance

    Nous vivons à une époque où une publication malheureuse peut vous poursuivre pendant des années. Le droit à l’oubli vous offre une solution légale et raisonnée pour reconstruire votre image en ligne sans renier la liberté d’expression ni la véracité des faits.

    Et vous? Avez-vous déjà essayé d’effacer une trace de vous sur internet? La technologie évolue, mais la législation aussi. Si vous pensez qu’il est temps de nettoyer votre empreinte numérique, n’hésitez plus. Partagez cet article et aidez d’autres personnes à découvrir qu’un nouveau départ numérique est possible.

  • La dette française: otage des fonds étrangers et des paradis fiscaux

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    "Un pays qui emprunte à l’étranger renonce à une partie de sa liberté. La dette, c’est comme une chaîne: plus elle est lourde, moins vous pouvez bouger". Charles de Gaulle (1965)

    Les rapports entre les relations financières et diplomatiques ont fait l’objet de nombreuses études historiques. Mais curieusement, les études académiques sont quasi inexistantes en ce qui concerne l’impact géopolitique de de la détention de la dette souveraine française, alors même que les indicateurs financiers de notre pays se détériorer de manière continue, notamment ces 8 dernières années, ce que traduit  la dégradation régulière de la note de la France par les agences de notation. Au 1er trimestre 2025, la dette de l’État détenue par des créanciers étrangers représentait 55% d’ une dette totale de l’État de 3 368,5 Mds d’euros soit 114% du PIB.

    Cette absence peut s’expliquer par l’opacité des données sur l’identité des détenteurs étrangers de cette dette, pourtant exceptionnellement élevée au regard des autres pays. Cette opacité des données contraint à formuler des hypothèses qui méritent d’être recoupées. Mais cela n’interdit pas de proposer des réajustements de nature à restaurer la souveraineté financière de la France.

    1- La part de la  dette de l’État détenue par des créanciers étrangers est particulièrement élevée en France

    La structure de la dette de l’État français vis-à-vis de l’étranger est un sujet opaque: les sources officielles sont rares et incomplètes.

    La commission des finances et de l’économie de l’Assemblée nationale a rendu le 29 mai 2024 un rapport d’information sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers. Bien qu’elle  se soit heurtée à la mauvaise volonté des services du ministère des Finances et à l’arrogance du ministre délégué macronien Thomas Cazenave, il est possible d’en tirer des conclusions utiles. La question de la dette détenue par des non-résidents avait aussi été évoquée dans le rapport d’information du Sénat relatif à la dette publique du 23 juin 2020. Ces informations peuvent être complétées grâce à deux notes de l’IFRAP de novembre 2023 et juin 2024.

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