La dette française: otage des fonds étrangers et des paradis fiscaux

"Un pays qui emprunte à l’étranger renonce à une partie de sa liberté. La dette, c’est comme une chaîne: plus elle est lourde, moins vous pouvez bouger". Charles de Gaulle (1965)

Les rapports entre les relations financières et diplomatiques ont fait l’objet de nombreuses études historiques. Mais curieusement, les études académiques sont quasi inexistantes en ce qui concerne l’impact géopolitique de de la détention de la dette souveraine française, alors même que les indicateurs financiers de notre pays se détériorer de manière continue, notamment ces 8 dernières années, ce que traduit  la dégradation régulière de la note de la France par les agences de notation. Au 1er trimestre 2025, la dette de l’État détenue par des créanciers étrangers représentait 55% d’ une dette totale de l’État de 3 368,5 Mds d’euros soit 114% du PIB.

Cette absence peut s’expliquer par l’opacité des données sur l’identité des détenteurs étrangers de cette dette, pourtant exceptionnellement élevée au regard des autres pays. Cette opacité des données contraint à formuler des hypothèses qui méritent d’être recoupées. Mais cela n’interdit pas de proposer des réajustements de nature à restaurer la souveraineté financière de la France.

1- La part de la  dette de l’État détenue par des créanciers étrangers est particulièrement élevée en France

La structure de la dette de l’État français vis-à-vis de l’étranger est un sujet opaque: les sources officielles sont rares et incomplètes.

La commission des finances et de l’économie de l’Assemblée nationale a rendu le 29 mai 2024 un rapport d’information sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers. Bien qu’elle  se soit heurtée à la mauvaise volonté des services du ministère des Finances et à l’arrogance du ministre délégué macronien Thomas Cazenave, il est possible d’en tirer des conclusions utiles. La question de la dette détenue par des non-résidents avait aussi été évoquée dans le rapport d’information du Sénat relatif à la dette publique du 23 juin 2020. Ces informations peuvent être complétées grâce à deux notes de l’IFRAP de novembre 2023 et juin 2024.

Rappel aux députés et aux sénateurs:

la langue de la République est le français

Monsieur le Président du Sénat,

Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,

Mesdames et messieurs les Députés de la Nation,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Une révision de notre Loi fondamentale a introduit en 1992, dans l’article 2 de la Constitution de 1958, une disposition régalienne:

" La langue de la République est le français ".

Depuis le règne de François 1er et son ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), la langue française a, sous tous nos régimes, puis la Francophonie organisée en 1970-1997 (" sommets " de Niamey à Hanoï), été au premier rang des politiques intérieure et extérieure de la France en matière de langue française et de Francophonie. Notamment en un brillant et efficace élan: de 1958 à 1974.

Ces deux fondamentaux ont ensuite été, au fil des ans, négligés, oubliés, pour être enfin de plus en plus attaqués et partiellement détruits au cours des huit dernières années.

Nos 31 associations françaises, créées en défense et promotion, se sont le 18 juin 2020 groupées pour réagir vigoureusement au sein du Haut Conseil international de la Langue française et de la Francophonie (HCILFF, cf. annexes 1 et 2), qui fait appel à vous par la présente lettre.

Le Haut Conseil international, succédant en cela à Avenir de la Langue française, vous a d’abord, en 2023 et 2024, face à la désolante carence du pouvoir exécutif, proposé d’assumer le rôle de pouvoir législatif du Parlement dans deux domaines:

    Constituer – ce qui manque cruellement au Sénat comme à l’Assemblée nationale – deux groupes d’études en interaction qui formeraient en fait un " Réseau transpartisan de parlementaires français pour la Langue française et la Francophonie ";

    Transformer en proposition de loi notre esquisse de nouvelle loi Toubon très renforcée, à l’image de la loi 96 que les Québécois ont votée dès 2022.

Cette esquisse, mise en bonne forme juridique par M. Olivier Gohin, professeur de droit public et constitutionnel à Paris-Assas, membre d’ALF et du Haut Conseil, a été envoyée en 2024 à de nombreux sénateurs et députés. Je la remets en annexe 6.

Au niveau du pouvoir exécutif, après diverses lettres, discrètes puis ouvertes, au président de la République et à son gouvernement, notre principale réaction fut la lettre ouverte du 2 septembre 2024 rassemblant les actes très graves accomplis passivement et activement par M. Emmanuel Macron contre le statut et l’emploi de notre langue nationale, pourtant ancrés dans la Constitution et nos lois.

Voyez (annexes 3, 4) la lettre ouverte et la liste des signataires officiels.

Dans ces domaines culturels trop méconnus, y compris par une classe politique de plus en plus éloignée de la haute culture et du français, nous avons été parmi les premiers à évoquer par écrit un changement de président de la République, malgré notre grand respect des institutions.

 

La Démocratie est-elle un modèle idéal?

Au cours d’un entretien avec Elisabeth Lévy et Jean-Baptiste Roques, pour Causeur, Marcel Gauchet vante la démocratie occidentale. Ce qui est mieux chez nous qu’ailleurs "L’invention de la démocratie et de tout ce que cela signifie comme univers social, intellectuel, culturel, au-delà de la vie politique. Et c’est précisément parce que ce modèle n’est pas voué à l’universalisation automatique qu’on doit le défendre… Dans beaucoup de pays d’Asie ou d’Afrique, les conditions sociales, intellectuelles, culturelles de la démocratie ne sont pas réunies…

Tout le monde aspire à la liberté individuelle, personne ne veut être jeté arbitrairement en prison… L’Europe est le continent de la sortie de la religion: l’empreinte normative de celle-ci s’est peu à peu évanouie partout, laissant la place à un système de liberté individuelle démultipliée…".

Autrement dit, pour Marcel Gauchet, la démocratie occidentale est le modèle parfait. En Occident seulement, les conditions sociales, intellectuelles et culturelles permettent l’établissement de la démocratie, et pas ailleurs dans le monde. La démocratie libérale et la sortie de la religion ont entraîné la démultiplication des libertés et le développement technique. Démocratie est donc synonyme de liberté, d’idéal politique, de niveau de vie. Est-ce vraiment le cas? L’exemple de la démocratie en Grèce à Athènes va nous aider à répondre à cette question.

Dans la Grèce antique, au temps de Périclès (495-429 avant Jésus-Christ), tous les citoyens étaient égaux en droits et participaient au gouvernement et à l’administration. Ce gouvernement d’un Etat par le peuple et au profit du peuple s’appelle la démocratie. Périclès dit:

"La Constitution qui nous régit a reçu le nom de démocratie, parce que son but est l’utilité du plus grand nombre et non celle d’une minorité".

Aristote (384-322 avant Jésus-Christ) résume en ces termes le fonctionnement de la démocratie:

"Il faut que les magistrats soient élus par tous ou tirés au sort; que les dignités ne soient point distribuées par le chiffre de la fortune; que les fonctions ne soient jamais de longue durée; que tous les citoyens soient appelés à juger dans les tribunaux; enfin que la décision de toutes choses dépende de l’Assemblée générale des citoyens".