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Droit

  • La haute fonction

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    Nos contemporains sous-estiment totalement le pouvoir de nuisance de la haute administration qui dirige le pays. Les magistrats à la justice, les directeurs centraux des administrations à l’Éducation nationale par exemple et plus encore les institutions dont essentiellement la Cour des comptes dont les productions n’ont aucun effet sur rien et le conseil d’État devenu un organe partisan au nom d’une conception idéologique du droit.

    LA DESOBEISSANCE EST PROGRAMMÉE

    Des bruits persistants courent sur l’organisation de la résistance contre le RN, si ce dernier parvenait aux affaires. Le pouvoir de l’énarchie et des réseaux qui gouvernent le pays, les grandes écoles, les réseaux idéologiques socialistes et autres feront barrage à la loi votée par une majorité de parlementaires issus du RN. Les Français ignorent que la loi n’est pas grand-chose sans ses décrets d’application. Or, ces derniers sont écrits par les administrations compétentes qui précisent les modalités ou conditions d’application de la loi. Autant dire que le pouvoir est assez largement chez ces fonctionnaires qui peuvent dénaturer la loi, la vider de sa substance et, malheureusement, la pratique est habituelle.

    LE LICENCIEMENT SERA UNE NÉCESSITE

    C’est la raison pour laquelle l’accès au pouvoir d’un mouvement qui n’a jamais exercé le pouvoir et dont les idées sont largement désapprouvées par l’oligarchie ne pourra pas faire appliquer les lois. Les décrets sortiront très tardivement, voire jamais, ils limiteront l’esprit de la loi et la rendront inapplicable. Donc, le politique n’a qu’une seule issue, licencier les quelques milliers de hauts fonctionnaires déloyaux des principaux ministères: Justice, Intérieur, Éducation, Santé et Finances plus encore. Cette mesure est simplement indispensable. D’autant que ces derniers travaillent à leur objection de conscience, aux conditions de refus d’exécuter des lois au nom de l’État de droit, etc.

    UNE NOUVELLE CONSTITUTION EST INDISPENSABLE (NON!)

    La deuxième mesure nécessite un référendum constitutionnel très rapide pour changer de Constitution et installer la première démocratie française, car les obstacles sont immenses. L’objectif sera double. Supprimer avec l’avis du peuple le conseil d’État, la Cour des comptes qui ne sert à rien et le Conseil constitutionnel qui entraverait et casserait sinon toutes les lois, comme il sait le faire. Ce sera l’occasion de graver dans le marbre la démocratie sociale de proximité et donc l’occasion de frapper un grand coup en une seule fois: suppression des échelons administratifs parasites: les régions sans aucune doute, suppression des agences, et affirmation d’un référendum annuel sur les questions fondamentales, en sus des votent de l’Assemblée nationale pour les confirmer ou les infirmer, à la façon des votations helvétiques.

    Le peuple gouverne par ses représentants et il garde le pouvoir de contredire des représentants qui s’écarteraient de leur mandat.

    Sans cette révolution constitutionnelle, le pouvoir sera paralysé très rapidement par l’appareil d’État. Ceux qui ne veulent pas le voir sont très naïfs et ne pas le faire exposerait à une déconvenue qui révolterait et démobiliserait les électeurs. Cette nouvelle Constitution doit donc poser quelques bases élémentaires de la souveraineté.

    Au lieu de Conseil constitutionnel avec des nominations de connivences, ce serait les cinq plus anciens professeurs titulaires des chaires de droit constitutionnel en exercice qui aurait un avis à émettre sur les éventuelles contradictions entre une nouvelle loi et des anciennes; ce qui poserait des difficultés majeures pour les juges ou dans l’exécution de la loi. Ce serait un avis et il appartiendrait aux parlementaires de le prendre en compte. Les tribunaux administratifs et le conseil d’État seraient supprimés, car l’État est juge et partie des litiges qui l’opposent aux citoyens. Il faut une petite révolution dans ce domaine. Comme nous sommes promoteurs de la suppression du statut des fonctionnaires, haute fonction publique comprise, le licenciement pour rupture de confiance serait facilité, comme dans le privé. Ce serait l’occasion de supprimer le Conseil économique, social et environnemental qui ne sert à rien lui non plus.

    Pierre-Antoine Pontoizeau

     

    PS; je ne suis pas d'accord avec le changement de constitution: celle du général De Gaulle contient tout ce qu'il faut pour l'exercice de bon droit dans notre pays. Ce qu'il faut, c'est revenir à l'origine et supprimer presque tous les changements soit-disant "de société!

  • Allo macron?

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    Apologie du terrorisme, antisémitisme: pourquoi la justice traîne face aux élus LFI

    Les mois et les années passent, les alertes s’accumulent, mais la justice reste muette.

    Voici ce que j’écrivais en août 2025: "Depuis l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023, les signalements visant certains élus La France insoumise se multiplient: apologie du terrorisme, propos antisémites, proximité idéologique avec des organisations classées comme terroristes. Et en ce mois d’août 2025, le constat reste le même qu’au printemps: l’immobilisme ".

    Nous sommes fin janvier 2026.

    Muriel Ouaknine-Melki, présidente de l’Organisation juive européenne (OJE), et Gilles-William Goldnadel, président d’Avocats sans frontières, ont dénoncé une inertie judiciaire inquiétante: "C’est en cours", répondent les deux avocats lorsqu’on les interroge sur les plaintes déposées par l’OJE contre Rima Hassan et Thomas Portes, ou celles d’Avocats sans frontières visant David Guiraud et Ersilia Soudais. Traduction: rien n’a avancé.

    "Nous n’avons aucune nouvelle du parquet de Paris", déplorait Me Goldnadel, qui juge cette absence de réponse d’autant plus préoccupante qu’elle intervenait dans un climat de recrudescence des actes antisémites.

    Muriel Ouaknine-Melki évoquait un double effet pervers: une défiance croissante envers l’institution judiciaire et un soupçon de partialité.

    "Quand on voit la rapidité avec laquelle d’autres dossiers sont instruits ou classés, cette inaction prolongée pose question", expliquait Goldnadel. Et de dénoncer un possible " 

    traitement à deux vitesses" lorsqu’il s’agit d’élus Insoumis.

    Ce Sentiment D’impunité Est Alimenté Par L’opacité Ambiante

    En août 2025, il était impossible de connaître le nombre exact de procédures ouvertes contre les députés LFI, ni leur état d’avancement.

    Un flou que le garde des Sceaux disait vouloir dissiper. Gérald Darmanin avait demandé un recensement complet des signalements, enquêtes et décisions visant des élus mis en cause pour apologie du terrorisme ou propos antisémites. Un état des lieux exhaustif qui devrait être finalisé d’ici à la rentrée.

    Nous sommes en 2026, aucune publication officielle de ce genre n’a été rendue accessible dans les sources grand public. Il n’existe pas de document officiel rendu public qui liste ces signalements et l’état d’avancement des procédures. On n’a pas d’annonce claire de la publication d’un tel état des lieux, ni de synthèse publique diffusée par le ministère de la Justice.

    Cette opération transparence n’a pas eu lieu. Aurait-elle suffi à relancer des procédures au point mort?

    Clairvoyant, Goldnadel fit cette mise en garde: "Les désirs de Gérald Darmanin ne se traduisent pas toujours en ordres exécutés". Il avait raison.

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  • La Cour de cassation supprime la correction parentale

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    Si l’on résume: en affirmant qu’il n’existe pas de "droit de correction parentale" la Cour de cassation a infirmé la relaxe en appel d’un père de famille poursuivi pour avoir administré des gifles et des fessées sur ses deux enfants mineurs, alors qu’il avait écopé en première instance d’une condamnation à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, avec retrait de son autorité parentale.

    Si tout le monde s’accorde à dire que les sanctions corporelles ne sont pas la solution, et qu’il existe trop de cas de maltraitance où les violences gratuites et habituelles sont le quotidien des familles dysfonctionnelles, j’ai la faiblesse de les distinguer de la fessée ou de la gifle réflexe qui pourrait partir du bras d’un parent excédé de voir son enfant se rouler par terre au milieu des rayons confiserie d’un supermarché, ou en riposte à un coup ou à une injure à l’endroit de sa mère…

    L’éducation n’est pas une science infuse, et si certains enfants sont plus faciles que d’autres, il peut exister des situations où l’appel à l’autorité nécessite une réponse immédiate et ferme, et je me demande combien d’enfants sont devenus des adultes psychopathes du seul fait de s’être fait tirer l’oreille lorsqu’ils l’avaient mérité.

    Il convient de rappeler que les parents sont la première autorité à laquelle les enfants se confrontent, et avec laquelle ils se construisent. De même qu’il ne peut y avoir d’autorité de l’État sans violence légitime, je ne vois pas comment il pourrait y avoir une autorité parentale si l’enfant qui a pris une gifle méritée voit ses parents être condamnés par la Justice, à moins de considérer que cet enfant puisse continuer à s’imaginer comme un être surpuissant pour qui l’intolérance à la frustration est un droit.

    L’éducation basée sur l’absence de sanctions et la satisfaction immédiate des désirs de l’enfant n’aboutit qu’à l’émergence d’individus asociaux incapables de respecter les règles de vie en société et réfractaires à toute forme de hiérarchie, concentrés sur la seule satisfaction de leurs besoins personnels, sans considération ni empathie pour autrui. Certains enfants n’ont pas besoin que leurs parents en arrivent à leur administrer une fessée ou une gifle, d’autres hélas ne comprennent qu’à travers cette réponse qui, si elle est justifiée et nécessaire, n’a pas besoin de se reproduire.

    Le tout est de ne pas être dénoncé par la voisine à cheveux bleus éducatrice spécialisée qui laisse des gamins se faire torturer ou violer pendant des années sans faire le moindre signalement mais qui va vous envoyer au tribunal et vous faire perdre la garde de votre enfant parce que vous avez répondu par une gifle à son comportement en tentant d’éviter qu’il ne devienne une racaille…

     

    Sébastien Jallamion