La justice et la finance en faveur de la transition de genre

Un plaignant, de sexe féminin à la naissance, et qui souhaite rester anonyme, a commencé sa transition en 2017. D’abord une transition sociale, en l’annonçant à ses proches, puis une transition administrative avec un changement de prénom et d’état civil. Enfin une transition médicale, avec la prise d’un traitement hormonal en 2022.

En raison de sa dysphorie de genre, il a déposé une demande d’affection longue durée afin de bénéficier d’une prise en charge totale des soins, notamment chirurgicaux. Le médecin conseil a opposé un refus partiel. En Novembre 2022, le plaignant a saisi la commission de recours amiable. En Janvier 2023, cette commission a refusé sa demande. Le plaignant s’est alors tourné vers la voie judiciaire. Il conteste en justice le refus de la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie (ablation des seins), la décision de ne pas rembourser les frais liés à une opération de changement de genre. Etudiant aux revenus modestes, il réclame 10 000 euros de dommages et intérêts.

12 Mars 2025. Lors de l’audience au tribunal judiciaire de Strasbourg, la représentante de la CPAM a fait valoir que la décision de la caisse se fondait sur un " avis médical". Laura Gandonou, avocate au barreau de Lyon, est engagée auprès d’associations afin de lutter contre toute forme de LGBTIphobies et participer à l’émergence d’une société plus inclusive et respectueuse des différences. Elle défend huit autres personnes trans qui ont attaqué différentes CPAM devant la justice, à Lyon, Cahors, Bobigny, Grenoble, Toulouse.

Me Gandonou a qualifié ce refus "d’abusif et mal fondé". Elle souligne que le parcours de soins devrait être le même pour les personnes transgenres et les pour les autres. Elle regrette que des CPAM "créent des conditions surabondantes" pour obtenir le remboursement de soins liés à la transition de genre.

Mercredi 14 Mai 2025. Dans le jugement rendu ce jour, le tribunal judiciaire de Strasbourg a donné raison au jeune homme transgenre. La juge a ordonné à la CPAM de prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie et reconnaissant un préjudice, a condamné la CPAM à verser au plaignant 3000 euros de dommages et intérêts.

D’après la juge, le refus opposé par la CPAM 67 " ne repose pas sur des motifs d’ordre médical mais sur le non-respect d’un protocole qu’elle estimait, à tort, devoir appliquer". En effet, la Sécurité sociale a justifié son refus de prise en charge en Septembre 2022 par, notamment, le non-respect du protocole de 1989.

Une circulaire ministérielle du 4 Juillet 1989 a permis pendant 15 ans à la Sécurité sociale de ne pas prendre en charge les soins pratiqués hors hôpital public et hors équipes médicales avec chirurgien. Le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale s’adressait en ces termes à Monsieur le Directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés:

"Vous avez appelé mon attention sur les traitements chirurgicaux liés au transsexualisme et notamment sur la question de la prise en charge de ces traitements par l’assurance maladie …

Les folles dépenses de l'Union européenne

Les dépenses folles de l’Union européenne

L’Union européenne, comme la France de Macron, croule sous les dettes et se prépare, bien sûr, à taxer davantage les pays membres, donc les citoyens.

Sarah Knafo, députée européenne de Reconquête! comme elle le fait pour la France, dénonce la gabegie des 32.000 fonctionnaires de Bruxelles, payés royalement pour pourrir la vie des Européens en multipliant les normes inutiles.

Elle rappelle qu’il fut un temps où l’UE n’avait qu’une seule agence, alors qu’à présent il y en a 43 agences européennes, soit plus d’une agence par an.

Parmi les stupidités, le contrôle du rythme de clignotants des voitures à la minute, le remplissage des boîtes de tomates en conserves et les bouchons en plastique qui doivent rester attachés à leur bouteille.

Le pire est que, à la fin du discours, personne n’applaudit à ces propos de bon sens, qui seront noyés au milieu de dizaines d’autres interventions uniquement faites pour noyer le poisson.

Jeanne Bourdillon

la guerre civile arrive!

Avant l’introduction du Pape, il paraît que l’on vérifie par palpation qu’il les a bien pendantes. Cette tradition remonterait à après la papauté de Léon IV. Une Anglaise se faisant appeler Jean aurait été pape 2 ans et 5 mois au IXe siècle. La supercherie fut découverte lorsqu’elle fut enceinte.

Cette tradition devrait être aussi appliquée à nos introduits Présidents et Premiers ministres, pour vérifier s’ils les ont bien pendantes et sont aptes à diriger la France. Mais les avoir bien pendantes n’est pas suffisant, faut-il encore qu’elles soient d’un volume appréciable, où égales. Imaginez notre nouvel  introduit, qui en aurait une grosse et une petite, de gauche ou de droite, ou tordue ou de genre indéterminé? Imaginez le pire, qu’un  introduit apprécie de se les faire palper et en redemande par souci d’égalité, par Mamadou et Mohamed. Pourquoi pas? La fraternité étant une de nos valeurs, le nouveau peuple aurait bien le droit de soupeser les roubignoles du chef, d’autant que traditionnellement, dans leur civilisation, l’homme qui porte la culotte ne peut être commandé par la fatma.

Notre introduit actuel, déjà deux fois, aimerait bien se faire introduire une troisième fois et si possible, ce qui lui ferait un grand plaisir, être introduit grand chef, par toute l’Europe. La séance de palpation  durerait beaucoup plus longtemps, avec le risque qu’il  soumette l’utile à l’agréable.

Revenons-en à nos politiques qui, paraissant mal équipés et auraient bien besoin d’une greffe de roustons, la plupart étant des grands diseux et des petits faiseux, un proverbe très apprécié de notre regretté chef, qui lui les avait bien grosses.

 

De mois en mois, d’années en années ils commentent l’actualité violente. À chaque agression, meurtre, émeute, ils constatent leur impuissance à ébranler le nouveau peuple de racailles.

Une fois de plus, une fois de trop un fonctionnaire est entre la vie et la mort.  Encore une fois un pompier a subi une agression " abjecte " selon le ministre Retailleau. Pas une semaine ne se passe sans une violence sur un policier, un prof, un pompier, un maire et même un facteur ou un éboueur. C’est donc l’État qui est visé dans ces agressions contre ses représentants.

Il y a un an, 56% des Français déclaraient avoir été victimes d’une agression, d’un vol, d’une agression verbale où d’un harcèlement.

Il y a 3 jours dans un sondage C News, 70% des Français estimaient qu’il n’y a plus d’endroit en France où on puisse être en sécurité. 80% ont peur pour leurs enfants. 92% considèrent que l’insécurité augmente.

Pourtant, le 25 octobre 2024, Retailleau faisait une grande déclaration, voulant frapper la délinquance au cœur et en profondeur avec des opérations "places nettes"

"Plus qu’une simple lutte, c’est une guerre sans pitié (…) que nous voulons livrer aux délinquants", a-t-il dit. Qu’en est-il 7 mois après? La peur a gagné davantage de Français et de fonctionnaires, pendant que la racaille insoumise, immigrée, islamiste a de moins en moins peur, au point de multiplier les émeutes, pas seulement à Paris mais dans toute la France, y compris rurale. Tous les jours les armes de guerre sont utilisées, même devant un commissariat; il n’y a plus une semaine sans qu’un jeune meurt d’une lame de couteau. Autre civilisation autre mœurs, cachées par une promesse de vivre ensemble.

C’est la guerre civile et elle a commencé il y a déjà plusieurs années, mais chut, il ne fallait pas le dire, car déjà à l’époque on n’avait pas les couilles pour s’y attaquer, et encore moins aujourd’hui, par lâcheté et la soumission à la LDH européenne.

On croit rêver! Pour combattre cette guerre civile, nos émasculés n’ont à nous proposer que des mesures qui auraient été efficaces il y a 20 ans, mais aujourd’hui c’est trop tard. Oui Monsieur Retailleau, vous avez bien raison, c’est bien une guerre sans pitié qu’il faut mener,  mais si cette guerre sans pitié consiste à enfermer pendant une semaine ou deux une racaille et souvent un émeutier,  dès le premier délit grave, ce n’est pas une guerre, c’est toute juste une reddition. Et quel effet cela aura-t-il sur les centaines de milliers de délinquants endurcis dans les rues?

Quel effet l’enfermement d’une semaine aura-t-il sur des djihadistes potentiels? Travaillés au corps par les Frères musulmans ou envoyés en mission par l’Algérie… La fondation Jaurès a récemment publié une enquête qui était particulièrement inquiétante mais réelle: " 46 % des étrangers qui sont musulmans considèrent que la charia est supérieure aux lois de la République. "  57% des jeunes musulmans considèrent que la charia est plus importante que la loi de la République (+10 pts depuis 2016).

Monsieur Retailleau, le coup de la rééducation, on nous le fait depuis 40 ans, quelques jours de prison ça ne réglera rien, on ne fait pas une guerre civile avec de bons sentiments.

Le plomb que vous avez au pied, avec vos ministres, vos députés, c’est dans les cervelles des séditieux qu’il faut le mettre.

Il faut, pour pacifier la France, un autre général Massu et instaurer la loi martiale. Oui, ça fera quelques morts, pendant quelques mois, mais à attendre quelques années de plus, les morts se compteront par centaines de milliers.

Au début des années 1990, une guerre civile entre frères, en Algérie a fait 200 000 morts et des milliers de disparus.

Notre guerre civile se fera entre de souche et musulmans, ce sera pire, il n’y aura pas de quartier.

Daniel Faguet

 

P.S.: Je laisse la responsabilité de ses dires à l'auteur (NDLaR)