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droit - Page 3

  • Monnaie numérique?

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    Qu’en serait-il si la monnaie devenait intégralement dématérialisée? Dans la zone euro, un travail exploratoire pour le développement d’un euro numérique a été lancé en juillet 2021. TROIS ANS ÂPRES, OU EN EST-ON?

    La BCE a publié le 24 juin dernier son premier rapport sur le travail préparatoire. On y lit de larges développements sur le design technique d’une solution de paiement "hors ligne" qui vise à répondre à la principale inquiétude des législateurs et des banquiers centraux: la protection des données personnelles. Contrairement au cash, qui circule de mains en mains, une monnaie numérique repose sur une infrastructure où chaque transaction génère des traces: lieu, date, horaire, montant, destinataire…

    Les "données de l’argent numérique", qui n’étaient jusqu’alors accessibles qu’aux banques et aux acteurs traditionnels du paiement par carte, pourraient le devenir pour la BCE, émettrice d’un euro numérique et éditrice d’une application de paiement. Christine Lagarde, présidente de la BCE, a son avis sur la question:

        "Il est certainement préférable de confier cette tâche à un euro numérique placé sous le contrôle de la BCE, qui n’a aucun intérêt à exploiter les données, plutôt que de la confier à un opérateur privé qui aurait certainement un intérêt direct à exploiter également les données".

    Certains pourraient néanmoins craindre de voir leurs données tomber sous le giron d’une institution publique. La peur d’être " tracé " justifie encore, pour beaucoup, l’usage du cash plutôt qu’une carte bancaire ou une application de paiement. La BCE devra être en mesure de rassurer tous ceux qui voient en elle un nouveau "Big Brother" en démontrant de sa capacité à garantir la confidentialité des données. Dans certains pays, comme en Chine, les utilisateurs préfèrent utiliser des moyens de paiement privés comme Alipay, WeChat Wallet ou QQ Wallet plutôt que le e-yuan de la Banque Populaire de Chine, par crainte d’un contrôle sociétal à partir de cette monnaie numérique.

    SÉCURISER LES TRANSACTIONS

    La confiance dans une monnaie passe avant tout par son acceptabilité dans l’échange, elle est souvent le résultat d’un phénomène de mimétisme: "Parce que les autres utilisent l’euro, je l’utilise aussi". C’est ce que la théorie économique institutionnaliste appelle la confiance méthodique.

    France 24 2023.

    Pour être acceptée, la monnaie doit être sécurisée et non falsifiable afin de garantir la pérennité de sa valeur. Une condition sine qua non du succès d’un euro numérique repose sur la maîtrise de tous les risques cyber. Toute attaque qui réussirait pourrait provoquer une perte de crédibilité de la banque centrale dans sa capacité à défendre sa monnaie. Comment réagiriez-vous si votre compte en banque pouvait être aisément craqué? Vous changeriez de banque sans aucun doute. Mais si c’est la BCE, la banque des banques, qui est attaquée, impossible de changer! La perte de confiance qui en résulterait pourrait se généraliser au système bancaire entraînant des mouvements de paniques et une forte déstabilisation de la valeur de la monnaie. S’exposer aux risques cyber est donc un pari risqué qui impose aux banques centrales de bien peser le pour et le contre; ce qui explique d’ailleurs les réticences de la Federal Reserve (Fed), la banque centrale des États-Unis, à déployer un dollar numérique.

    UN TEST DE CONFIANCE ET D’ADHESION

    Maintenant, imaginons que les risques soient maîtrisés, le déploiement d’un moyen de paiement "euro numérique" sous forme d’application se ferait dans un "écosystème de paiement" déjà large et concurrentiel investi par les acteurs de la fintech. Situation inédite (parce qu’il n’existe pas un équivalent à l’euro papier), la liberté de choisir laissée aux citoyens européens serait alors un formidable test dans la confiance accordée à l’euro.

    Pourquoi paierait-on avec l’application de la BCE plutôt qu’une autre?

    Pour sa facilité d’usage et l’étendue du réseau des utilisateurs, indéniablement. Ce qui renvoie à la confiance méthodique, c’est-à-dire à l’étendue du réseau d’acceptation de la monnaie. Mais si l’application n’a pas d’autres avantages concurrentiels, quels sont les motifs d’adhésion? L’échec du dinero electrónico en Équateur, la première monnaie numérique de banque centrale, en 2014, s’explique par la réticence – fondée ou pas – des Équatoriens à l’égard d’une monnaie " manipulée" par le gouvernement pour servir des intérêts politiques.

    Dans un espace monétaire concurrentiel, il faut fournir des garanties et donner des raisons d’adhérer. Les promoteurs des monnaies locales et complémentaires le font en déployant un argumentaire politique et militant sur la relocalisation des échanges et la finance éthique. Les institutions européennes seront-elles capables de convaincre les citoyens d’adhérer à l’euro numérique?

     

    IMAGINATION  IDIOTE? Voire

    Si, à cause de l'écologie, on nous imposait un quota d'essence mensuel…. Vous allez à la pompe pour faire le point, vous montrez votre QR code de monnaie numérique et là, un message indiquant: refus! Vous avez dépassé votre quota d'essence mensuel….

    D'autres interdictions à imaginer????

  • Les éoliennes, entre infrasons et nuisances

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    Des amis ont dû déménager parce que les infrasons des éoliennes les rendaient malades. D’abord étonné, le mathématicien que je suis a voulu se renseigner.

    Partis avec l’idée de mesurer l’intensité des infrasons produits par l’éolienne de Chevetogne, à 500m de cette éolienne, ma femme et moi sommes devenus tout drôles avec des sensations bizarres dans les oreilles et nous avons fui…. Nous ne sommes pas seuls et chacun de nous peut immédiatement savoir si les éoliennes l’affectent et pas seulement à la longue. Dans une pièce bien close, il suffit d’agiter la porte de petits mouvements vifs sur 10cm d’ouverture/fermeture (sans cogner le chambranle). Tout naturellement, vous produirez 125 décibels d’infrasons typiques des éoliennes (autour de 3 Hertz). 2 à 3% des personnes soumises à ces infrasons sont immédiatement affectées de malaises très variables…

    Ces malaises, semblables à ceux créés par les éoliennes, sont-ils occasionnels ou, si la source est continue, peuvent-ils avoir des conséquences à long terme?

    Aux USA, en exploitant uniquement les documents de l’administration libres d’accès, le Dr. Eric Y.Zou a mesuré des formes de mortalité propres à des Counties comptant des éoliennes. Les distances d’action des infrasons des éoliennes portent ici sur plus de 10Km. Qui connaît ce travail? Qui veut le connaître sachant que nous sommes continuellement "noyés" dans les infrasons? Personne ne précise que les éoliennes produisent trop souvent les mêmes fréquences et que c’est cela qui est dangereux car ces infrasons toujours identiques créent et aggravent toujours les mêmes problèmes organiques.

    En 1985, la Belgique a décidé de fixer des normes relatives aux vibrations. Elle l’a fait et perfectionne ses normes pour toutes les fréquences…. sauf les infrasons ! Et c’est tout juste si les pilotes d’hélicoptère sont pris en compte quand il s’agit des infrasons qu’ils subissent avec régularité.

    En Pologne, des lots de porcs ont été placés à différentes distances des éoliennes. Le résultat sanitaire est tragique et l’expérience a été faite avec d’autres animaux. Ils ne risquent pas de se laisser influencer par un effet placebo des anti-éoliennes !

    Au Portugal, le professeur M.A.Pereira a démontré la nocivité des éoliennes dans une ferme et a obtenu la suppression des éoliennes. Elle continue à étudier les effets des infrasons. Elle n’est guère connue…

     

    Les citadins naïfs se croient à l’abri des infrasons toujours identiques d’éoliennes car ils ne les voient pas et ils approuvent leur implantation alors que les infrasons passent à travers tout.

    A Maggie De Block, ministre de la santé belge de 2014 à 2020, j’ai demandé l’autorisation de recenser la mortalité due aux éoliennes. Cette idée m’avait été donnée dans un home pour personnes âgées où un infirmier, en toute innocence, m’avait dit que le nombre de morts avait fort augmenté depuis l’installation d’éoliennes géantes à proximité. La ministre m’a répondu que, l’implantation des éoliennes étant régionalisée, elle n’était pas concernée par une nuisance de ce type. Cette réponse rendait impossible l’accès aux informations nécessaires à mon enquête !

    Et je terminerai en signalant que les hommes politiques évitent les éoliennes près de chez eux mais les "offrent" généreusement à leurs électeurs….  et je voudrais surtout que mes concitoyens acceptent de se renseigner au lieu d’avaler ce qu’on leur raconte dès que l’adjectif "vert  est présenté !

    Claude Brasseur

     

    P.S.: Je laisse la responsabilité de ses dires à l'auteur (NDLaR)

  • Le gouvernement des juges contre le peuple souverain

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    La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire constitue un véritable séisme politique, voire un point de bascule dans le fonctionnement de la démocratie française, maltraitée par des dérives continues installées depuis plusieurs années par notre République, mais brutalisée aujourd’hui par une décision lourde de conséquences pour son plein exercice.

    Car l’épisode présent n’est que le dernier d’une longue liste de décisions déniant les principes, les valeurs mêmes de la démocratie et une évidence s’impose : le peuple souverain ne doit pas pouvoir s’exprimer pour déterminer son avenir. Pourtant, l’article 3 de notre Constitution précise que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice".

    Or, il faut bien admettre que cette dernière décision des juges empêcherait de facto des millions de citoyens appartenant au peuple souverain, de voter pour leur candidate déclarée à la prochaine élection présidentielle. Ce pouvoir exorbitant des juges ne met-il pas en danger le fonctionnement de notre démocratie et la décision prise à l’encontre de la candidate du Rassemblement national (RN) est-elle vraiment conforme à l’État de droit auquel ils se réfèrent? L’État de droit ne commande-t-il pas que tous les citoyens soient traités de la même manière notamment au moment du choix de leur candidat à la fonction suprême? Si ce n’était pas le cas – la décision des juges semble cependant l’accréditer – serions-nous encore dans un État de droit?

    Incontestablement la décision prise par le tribunal correctionnel de Paris, le 31 mars 2025, est non seulement politiquement lourde de conséquence pour le déroulement de la future élection présidentielle mais, de l’avis même de personnalités reconnues en matière de droit et notamment de droit constitutionnel (ex-membres honoraires du Conseil constitutionnel), elle est juridiquement très discutable, voire infondée.

    Car cette décision est contraire à celle prise par le Conseil constitutionnel, trois jours plus tôt, le 25 mars 2025, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans une autre affaire qui portait précisément sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité et qui, lorsqu’elle est prononcée par les juges, est d’effet immédiat, le justiciable ne pouvant plus se porter candidat à une élection. De ce fait, le droit au recours et le droit d’éligibilité sont inéluctablement affectés.

    Le Conseil constitutionnel a donc analysé la notion de droit d’éligibilité qui est garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 3 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel devait alors dire si l’exécution provisoire d’une inéligibilité était conforme ou pas à la nature des mandats politiques et surtout à la liberté de l’électeur. Sa réponse à cette question essentielle est instructive: "Sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur".

    Il est indéniable que l’évocation de l’atteinte à la préservation de la liberté de l’électeur fait référence aux élections futures et a fortiori, à l’élection présidentielle. Si ce n’était pas le cas, la référence à la liberté des électeurs n’aurait pas été faite. La réponse fournie par le Conseil constitutionnel à cette QPC a une portée générale dépassant le cas soumis.

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