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Actualité - Page 31

  • Le Parlement européen: une institution problématique

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    Le Parlement européen a voté en faveur de la nouvelle Commission européenne d’Ursula von der Leyen, après de nombreux marchandages. Pamis ceux-ci, la colère des factions de gauche face au fait que la faction la plus importante, le Parti populaire européen (PPE), avait collaboré avec des partis de droite.

    Bien entendu, il n’a jamais été question pour Mme von der Leyen d’échouer. Les chefs politiques des députés européens dans les capitales ont obtenu un accord, de sorte qu’une grande partie des discussions sur le torpillage de la "VDL" par les députés européens relevait du théâtre politique. Cette affaire prouve une fois de plus que le Parlement européen est une institution profondément imparfaite, et c’est un euphémisme.

    PAS UN CHIEN DE GARDE

    Conçu à l’origine comme une institution chargée de contrôler la machine de la Commission européenne, force est de constater que le Parlement européen, bien qu’élu au suffrage universel direct, n’a pas réussi à devenir une assemblée efficace au cours des quatre dernières décennies. Le principal pouvoir des députés européens est de refuser la décharge pour les dépenses de l’UE.

    Chaque année, l’organe d’audit de l’UE, la "Cour des comptes européenne" (CCE), publie un rapport très critique sur les dépenses de l’UE. En octobre, la Cour a dénoncé des erreurs "significatives et généralisées" dans le budget de 240 milliards d’euros de l’UE pour 2023. Malgré cela, le Parlement européen n’a pas refusé une seule fois d’approuver le budget de l’UE. La moindre des choses serait que les députés refusent d’approuver les dépenses de l’UE jusqu’à ce que le propre auditeur de l’UE déclare qu’elles sont "exemptes d’erreurs matérielles". Au lieu de cela, les députés européens exigent toujours plus de dépenses de la part de l’UE.

    Le Parlement européen s’oppose même à des propositions très modestes visant à améliorer le contrôle budgétaire de la manière dont les ressources de l’UE sont dépensées. Par exemple, au cours de la précédente législature, une majorité de députés a rejeté la proposition d’examiner les dépenses de l’UE l’année suivant l’utilisation des fonds de l’UE et non deux ans après, afin de renforcer le contrôle.

    De même, en matière de réglementation, les députés européens ne sont pas vraiment un facteur permettant de freiner l’excès de réglementation. Au cours de la précédente législature, une majorité d’entre eux a voté avec enthousiasme en faveur de la " loi sur les services numériques " qui étouffe la liberté d’expression, rend le logement encore plus cher en imposant la rénovation des bâtiments, étend la taxe climatique du système européen d’échange de quotas d’émission et impose davantage de bureaucratie aux entreprises en matière de "diligence raisonnable".

    En outre, ils ont également voté en faveur de la lourde "loi sur la restauration de la nature" et de l’interdiction de facto du moteur à combustion à partir de 2035. Cette mesure est l’une des raisons de la crise actuelle de l’industrie automobile européenne.

    Pour les députés européens, les réglementations ne sont jamais assez sévères et le niveau politique de l’UE n’acquiert jamais assez de pouvoir. Les députés européens ont parfaitement le droit d’avoir de telles opinions, mais cela signifie clairement qu’on ne peut pas leur faire confiance pour agir en tant que chien de garde afin de garder la très puissante Commission européenne sous contrôle.

    LE QATARGATE

    Le Parlement européen est régulièrement frappé par des scandales, qu’il s’agisse de détournements relativement insignifiants de l’argent des contribuables ou de scandales de corruption à grande échelle. Dans le premier cas, les députés européens refusent jusqu’à ce jour de rendre obligatoire la divulgation de l’usage qu’ils font de leur "allocation de dépenses" mensuelle de près de 5 000 euros qu’ils perçoivent en plus de leur salaire. Mais le fait qu’il n’y ait pas divulgation de l’usage ne veut pas dire qu’il y ait détournement.

    L’un des récents scandales de corruption qui ont ébranlé l’institution est bien sûr le "Qatargate", qui a éclaté en 2022. Des fonctionnaires du Parlement européen, des lobbyistes et leurs familles auraient été influencés par les gouvernements du Qatar et d’autres pays non européens, impliqués dans la corruption, le blanchiment d’argent et le crime organisé.

    L’eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili a fait l’objet de la plus grande attention, mais les médias belges ont affirmé que l’eurodéputée socialiste belge Marie Arena était en réalité l’acteur principal de ce scandale. L’enquête est toujours en cours.

    Par ailleurs, un autre scandale impliquant le Qatar fait actuellement l’objet d’une enquête du Parquet européen. Selon les allégations, Henrik Hololei, un haut fonctionnaire estonien de la Commission européenne, se serait laissé aller à des voyages aériens longue distance payés par le Qatar au moment même où la direction de l’Union européenne qu’il dirigeait négociait avec l’État du Golfe riche en pétrole.

    Le Qatar a d’importants intérêts financiers dans l’UE. Récemment encore, il est apparu que le groupe énergétique public russe Lukoil envisageait de vendre sa raffinerie en Bulgarie à un consortium qatari-britannique, Oryx Global. L’un des propriétaires de ce consortium est l’homme d’affaires qatari Ghanim Bin Saad Al Saad, qui a été cité dans l’enquête sur la décision d’attribuer la Coupe du monde 2022 au Qatar.

    Le journal français Le Monde a noté à ce sujet que "les procureurs brésilien et américain ont décortiqué les relevés bancaires de l’ancien patron de la Fédération brésilienne de football (CBF), Ricardo Teixeira" par lequel "ils ont remarqué qu’un versement de 22 millions de dollars [a été effectué par] le groupe qatari Ghanim Bin Saad Al-Saad & Sons Group (CSSG)".

    Jean Quatremer, correspondant de longue date pour l’Union européenne du quotidien français de gauche Libération, a joué un rôle clé dans la mise en lumière du dernier scandale impliquant le Qatar.

    Il a déclaré à ce sujet "Ni la Commission européenne ni le Parlement européen ne veulent discuter publiquement de ces questions. (…) De ce point de vue, Bruxelles ressemble beaucoup au Kremlin: tout est fermé, l’information n’est pas divulguée. Lorsque j’ai lu le rapport, j’ai été complétement abasourdi".

    Tout cela n’inspire pas vraiment confiance dans les institutions de l’UE, ni dans le Parlement européen, censé contrôler la machine politique de l’UE.

    Pieter Cleppe

  • PENCHONS-NOUS SUR LES DÉPENSES DE L’IMMIGRATION ET DES ÉLUS

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    Novembre 2024. En plein débat sur le budget, des voix relancent le débat autour de la suppression d’un jour férié.

    Antoine Armand, ministre de l’économie et des finances, sur LCI, juge "la proposition très intéressante à regarder de près ". Il confirme dans Les Echos: " Une piste parmi d’autres".

    Laurent Saint-Martin, ministre du budget, se montre ouvert au débat: "Je pense que tout ce qui permet à notre pays de montrer qu’on peut participer à l’effort de redressement va dans le bon sens".

    L’option est ravivée en ce 11 Novembre 2024, l’un des onze jours fériés inscrits au calendrier des Français. Certains plaident pour supprimer un second jour chômé dans l’année afin de réaliser des économies budgétaires, après l’instauration du premier jour de solidarité, le lundi de Pentecôte.

    Jean-François Copé, maire de Meaux, accueillait Michel Barnier et déclara: " Il n’y a jamais de bon jour férié à supprimer. On connaît tout ça par cœur, et pour avoir été ministre du budget, je peux témoigner, je me souviens encore du débat sur la suppression du jour de Pentecôte que nous avons courageusement fait avec Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin. La réalité, c’est qu’il n’y a jamais de bonnes économies, personne ne les supporte. Regardez le débat absurde entre nous, sur la suppression du jour de carence pour la fonction publique, alors que le privé n’en bénéficie pas. Regardez les débats sur travailler une heure de plus, sur travailler un an de plus. En réalité, on a tous nos bonnes raisons.

    Moi, le pense qu’on n’a pas besoin d’un jour férié pour commémorer. Il y a mille manières de commémorer sans pour autant ne pas travailler; ou alors ça veut dire que nous avons 65 millions de Français qui sont au pied des monuments aux morts le jour du 11 novembre, ça se saurait.

    En réalité, les commémorations, c’est une chose, le jour férié, c’en est une autre. Que nous conservions pour des raisons symboliques des jours comme le 14 Juillet, je peux l’entendre mais il me semble que le jour férié, c’est une manière de faire des économies dans un pays qui a besoin de dépenser beaucoup pour préserver notre modèle social, il faut effectivement travailler plus".

    Pendant son discours, Michel Barnier écarta cette mesure: " C’est une journée fériée à laquelle nous sommes attachés".

    En effet, tous les voyants sont au rouge. D’après la publication de l’INSEE en date du 27 Septembre 2024, la dette publique s’établit à 3 228, 4 milliards d’euros, à 103,5% du PIB.

    Le déficit public pourrait dépasser les 6% du PIB à la fin de l’année.

    La dette sociale, qui correspond à l’accumulation des déficits successifs de la Sécurité sociale, s’élève à 130 milliards d’euros, dont 16,6 milliards d’euros prévus pour 2024.

    Un rapport sénatorial publié fin Septembre estimait que la création d’une seconde journée de solidarité permettrait d’engranger" 2,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires".

    Depuis cinquante ans, et notamment depuis l’ère Macron, les politiques, tous bords confondus, dilapident les fonds publics et engrangent une dette exorbitante. Le remboursement des intérêts dépasse le budget de l’Education nationale. Alors, ils cherchent des économies en bouts de chandelle qui ne résolvent pas le problème: suppression d’un jour férié, multiplication des taxes en tout genre, alourdissement des impôts … Des gens qui, pour la plupart, n’ont jamais travaillé, osent parler de travail et donner des leçons de travail.

    Ils visent uniquement et exclusivement le peuple, mais ne remettent jamais en question leur politique, leur gabegie, et leurs privilèges. Le peuple de la République est davantage taillable et corvéable que le peuple de l’Ancien Régime. Tout augmente: le contrôle technique des véhicules, les timbres postaux, les mutuelles de santé, les fruits et légumes, la viande, les PV de stationnement, la CSG, les carburants, les assurances, les abonnements bus, les frais bancaires, le gaz, EDF Enedis, le tabac … Mais les exemples de détournement de fonds publics, de dépenses inutiles, d’engloutissement des ressources foisonnent.

    Les associations d’aides aux clandestins tiennent un rôle dans divers domaines: en théorie l’asile, l’intégration, et l’aide humanitaire, mais en pratique, la réalité est bien différente.

    LES DIX ASSOCIATIONS D’AIDE AUX CLANDESTINS REÇOIVENT DES SUBVENTIONS DE L’ÉTAT.

    COALLIA: 148 372 477, 42 euros.

    France Terre d’Asile: 65 341 297, 24 euros.

    Croix -Rouge Française: 50 473 148,88 euros.

    Groupe SOS Solidarités: 47 338 455, 93 euros.

    France Horizon: 29 541 475, 44 euros.

    Entraide Pierre Valdo: 29 019 434, 21 euros.

    Forum Réfugiés: 29 019 434, 21 euros.

    Association Aurore: 24 469 571, 76 euros.

    Alteralia: 14 905 283, 02 euros.

    Equalis: 12 847 800, 73 euros.

    Le système COALLIA est un scandale financier, le tout avec l’argent des contribuables. Cette association, active dans l’hébergement d’urgence et les activités médico-sociales, est largement subventionnée par les pouvoirs publics. C’est aussi une maison de retraite dorée et pour certains une corne d’abondance.

    En 2019, 257 574 euros de salaire pour le directeur général, Arnaud Richard. 160 000 euros pour le directeur régional d’île de France. 130 000 euros pour son adjointe. Entre 80 000 et 100 000 euros pour un directeur d’unité territoriale.

    Une gestion opaque, une nébuleuse de hauts fonctionnaires, un pied dans la politique, l’autre dans les affaires. L’association fait penser à une entreprise privée, avec sa hiérarchie, ses passe-droits, son résultat annuel.

    Emmanuelle Cosse, ex-ministre du logement sous Hollande, est recyclée, élue présidente de COALLIA, entreprise sociale pour l’habitat en 2019.

    Combien d’associations de ce type, pilotées par des dirigeants véreux et avec l’argent public?

    Les élus, nationaux, régionaux, départementaux, européens, en surnombre, par leurs salaires, par leurs retraites, par leurs avantages en nature, par leurs privilèges de toutes sortes, plombent les finances publiques, et n’hésitent pas à augmenter régulièrement leurs rétributions.

    Au bout de cinq années de cotisation, un député touche une retraite moyenne de 1500 euros par mois. Pour 42 années de cotisation, un employé touchera 1000 euros en moyenne.

    Au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut toucher plus de 3700 euros de retraite par mois.

    La retraite des élus n’est pas prise en compte dans l’écrêtement (8200 euros) des indemnités d’élus.

    Une cotisation retraite d’élu rapporte en moyenne 6,50 euros pour un euro cotisé pendant vingt ans. Un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 euro pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans.

    Un élu peut cumuler différentes retraites, jusqu’à cinq retraites.

    Un élu peut travailler en touchant sa ou ses retraites sans plafond de montant. Le citoyen peut le faire, mais sans dépasser la valeur de son dernier salaire.

    Les cotisations retraites des élus peuvent être abondées par les collectivités, un parlementaire peut toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation.

    Une partie de la pension de retraite des parlementaires est insaisissable, même en cas de fraude ou d’amende.

    Un salarié lambda du régime général a droit à deux ans d’allocation chômage, un député a droit à cinq ans d’allocation chômage.

    La fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu vaut 30 000 euros d’amende. La fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

    Un parlementaire touche une indemnité représentative de frais de mandat, IRFM, de 5770 euros par mois pour un député et de 6200 euros par mois pour un sénateur. L’usage n’est pas contrôlable. Le député et le sénateur n’ont de compte à rendre à personne.

    Durant son mandat, un élu peut s’acheter une permanence, payer ce bien avec l’IRFM, argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel.

    Les restaurants trois ou cinq étoiles de l’Assemblée Nationale et du Sénat coûtent très peu cher aux élus.

    On parle de réduire le nombre de fonctionnaires, mais jamais celui des parlementaires, des conseillers régionaux, des députés européens, dont les émoluments et les privilèges coûtent une fortune.

    La pension de réversion d’un élu décédé est de 66% sans condition de ressources du survivant. La pension de réversion d’un salarié du privé est de 54% sous condition de ressources du survivant.

    L’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont pas imposables.

    Un député a droit au remboursement des frais de taxi parisiens.

    Un ancien sénateur et un ancien député ont droit à la gratuité à vie en première classe SNCF.

    Un ancien sénateur et son conjoint ont droit au remboursement de la moitié de douze vols Air France par an et à vie.

    Un sénateur peut emprunter jusqu’à 150 000 euros à un taux préférentiel.

    Les frais d’obsèques des députés, de leurs femmes et de leurs enfants sont payés par l’Etat.

    Les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF.

    Ne pourrait-on pas diminuer drastiquement le nombre d’élus? Revoir à la baisse les appointements et supprimer les privilèges rattachés à ces fonctions? Installer un pointage à l’Assemblée nationale afin que chaque député soit payé en fonction de sa présence? Stopper le versement de retraites à l’étranger? Supprimer les retraites versées aux étrangers arrivant en France à 65 ans? Réduire le train de vie des soi-disant élites?

    L’affaire des cabinets privés est un scandale d’Etat, avec corruption généralisée. De 2018 à 2022, l’État français a dépensé 2,4 milliards d’euros en cabinets de conseil. Plus d’un milliard en 2021. L’équivalent de plusieurs CHU flambant neufs. L’équivalent de dizaines de milliers de postes d’enseignants ou de soignants. Cette énorme somme aurait servi à du conseil informatique, de l’audit, ou la rédaction de rapports. Autant de choses qui peuvent être faites au sein de l’administration publique.

    Pour la moindre question sociale ou politique, le gouvernement Macron arrose des cabinets privés, avec des sommes astronomiques. Pour préparer la réforme des retraites: 600 000 euros au cabinet Roland Berger. Réformer la Caisse nationale d’assurance vieillesse: un million d’euros au cabinet Mac Kinsey. Organiser un baromètre de l’action publique: plus de trois millions d’euros pour l’entreprise Capgemini. Une stratégie de la santé: 1,1 million d’euros pour Mac Kinsey.

    Ces cabinets rendent des rapports qui donnent des recettes ultra-libérales et destructrices. L’argent public finance des entreprises privées chargées de démolir le service public. En 2018, le gouvernement décide de retirer 5 euros d’APL aux plus précaires: il donne 4 millions d’euros d’argent public à une société privée, qui est incapable de régler les problèmes informatiques liés à cette réforme.

    En fait, Macron arrose ses copains avec les caisses de l’Etat. Par exemple, le Directeur Général de "La République en Marche", Paul Midy, a travaillé pour le cabinet de conseil Mac Kinsey de 2007 à 2014. Il y était chargé de la "conduite de la réforme de l’Etat". Justement, ce cabinet américain a ramassé des millions de commandes publiques. Le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine, a siégé avec Macron à la commission Attali, pendant le quinquennat de Sarkozy.

    Au total, la France a été gouvernée par ce cabinet privé, non par des gens élus. On a payé ces gens élus pour qu’ils entérinent les décisions des cabinets privés. Pendant le Covid, Mac Kinsey a orienté les choix de la stratégie vaccinale ou du Pass Sanitaire. Victor Fabius, fils de Laurent Fabius, est responsable de Mac Kinsey en France. Le rapport préconisant le Pass Vaccinal est validé par le papa Fabius au Conseil Constitutionnel.

    Plus encore, Mac Kinsey fait de l’évasion fiscale. L’entreprise n’a pas payé d’impôts en France depuis des années. Le siège social de Mac Kinsey est basé dans l’Etat du Delaware, aux États-Unis. Un paradis fiscal. La société a placé une simple boîte aux lettres dans cet État américain, sans y exercer d’activité réelle, et se trouve ainsi dispensée d’impôt sur les bénéfices.

    Concrètement: 329 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel pour McKinsey et 0 euro d’impôts payés. L’Etat français a passé un contrat de 17 millions avec cette entreprise en ignorant son statut fiscal? Impossible.

    Macron, président de la rigueur, qui a supprimé des profs et des lits d’hôpitaux pour faire des " économies ", qui parle de " dette ", qui baisse les minimas sociaux, qui rogne les acquis sociaux, a distribué des milliards d’euros à ses copains pour faire des Power Point minables destinés à justifier sa politique néo libérale. Et cette bande de voleurs a poussé le vice jusqu’à frauder fiscalement.

    L’association Contribuables Associés, en collaboration avec le chercheur Jean-Paul Gourévitch, a publié son étude en 2022: " Le coût de l’immigration". Prestations sociales, coûts de structure, coûts régaliens (police, gendarmerie, justice), coûts sociétaux (fraudes, prostitution, transports publics, trafics, délinquance), coûts humanitaires (droit d’asile), coûts éducatifs: le total se monte à 42,930 milliards d’euros.

    Surcoûts de l’immigration irrégulière (Aide Médicale d’Etat, procédure d’étrangers malades, prise en charge des mineurs non accompagnés, procédures visant les déboutés: 3,919 milliards d’euros.

    Aide publique au développement destinée à freiner les flux migratoires: 6,2 milliards d’euros avec une rentabilité quasi nulle.

    Investissements intérieurs pour améliorer la condition des immigrés: 2,535 milliards d’euros.

    Bilan comptable négatif de l’immigration: dépenses 153,190 milliards – recettes 112,928 milliards = 40,262 milliards d’euros.

    Entre 2020 et 2048, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie chiffre les coûts de l’éolien à 160 milliards d’euros. Ces coûts considérables de l’éolien ne se justifient pas. Ils ne sont pas tous tracés, ni même décrits, par les autorités de contrôle. Ils accompagnent le développement d’une énergie inefficace. Inefficace au regard de l’objectif officiel de réduction des émissions de CO2, puisque la France a déjà une électricité décarbonée. Inefficace au plan technique car les éoliennes intermittentes ne garantissent pas le passage des pointes de consommation critiques et ne sont pas en mesure de remplacer le nucléaire.

    Ainsi, la gabegie financière touche toutes les composantes de la vie publique française. Et la liste n’est pas exhaustive. Face à la crise budgétaire, les solutions existent, mais les politiciens eux-mêmes responsables de cette récession et de ce marasme refusent d’analyser la réalité, et s’obstinent à cibler le peuple, au moyen de taxes et d’expédients stériles, inopérants, et improductifs, qui ne résoudront jamais le problème. La question du jour férié illustre à la fois la volonté de punir le peuple, l’impuissance des autorités, et la détermination des politiciens à conserver leurs privilèges. Un statu quo dévastateur et ravageur.

    Cette déclaration montre à quel point notre pays est malade de la bureaucratie: " Il s’agit d’une taxe du CNTC, qui est un sous-comité du CMML, qui a fait cette proposition avec l’IGEDD et l’IGA, dans le cadre du CEREMA, pour le fonds Barnier prévoyant donc une taxe à la DMTO dans le PLF qui comprend le FEC, mais dans un plan du SLGITC, dans le cadre du PPAL de la loi ELAN".

    Jean Saunier