Contribution ou impôt, la République devient monarchique!

Non aux impôts, oui à l’arrêt des dépenses nuisibles!

La Révolution française avait acté du passage de l’impôt aux contributions. Ce changement de terme n’avait rien d’anecdotique puisqu’il s’agissait de passer d’une époque autoritaire où l’impôt s’imposait au sujet de la monarchie à une nouvelle époque où le citoyen libre consentait à contribuer à l’effort de la République. Ce consentement aux contributions supposait dès les premiers temps de la Révolution française que les élus du peuple aient un contrôle transparent et vigilant des dépenses engagées par l’Etat pour le bien commun. À l’évidence la République devient aujourd’hui monarchique tant dans son refus d’un contrôle des dépenses que dans son rapport aux citoyens qui doit payer l’impôt sans autre forme de procès.

Il suffit d’écouter Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, qui veut cibler les hauts revenus. "J’ai une conviction, je crois qui est très partagée par tout le monde, c’est que pour que le système fonctionne, tout le monde doit payer l’impôt qui est sur la table", déclare-t-elle sur France 2 ce lundi 6 janvier.

La République a totalement renoncé à l’esprit fondateur de la Révolution française, en cédant progressivement à la nouvelle aristocratie des hauts fonctionnaires, souvent issue de l’ancienne noblesse, qui a, à la hâte, reconstituée le régime des courtisans, les faveurs financières des ministres et du Président, à la façon de l’Ancien régime jusqu’à l’expression des caprices du monarque voulant changer des vitraux classés à Notre-Dame: le fait du Prince!

LE REFUS DU CONTROLE DE LA DEPENSE

Sur le premier sujet du contrôle de la dépense publique, la commission parlementaire sous l’impulsion de Charles de Courson et Éric Coquerel a déjà démontré à quel point les institutions monarchiques en place se moquent littéralement des représentants du peuple, et à travers eux, des Français. Il suffit de re-visionner les propos des ministres, et en particulier ceux de Bruno Le Maire, pour constater l’outrecuidance, l’insolence et l’irrespect du peuple. Ces ministres refusent de répondre aux questions, retournent les accusations contre les représentants du peuple, inversent donc le rapport de force fondé sur l’obligation de répondre loyalement aux questions du peuple souverain et de ses représentants; jusqu’à excéder le patient Charles de Courson, leur signalant qu’ils brisent la démocratie, à juste titre.

À l’évidence l’institution a renoncé à exercer un rapport de force entre le peuple et le pouvoir exécutif, n’ayant au bout du compte aucun compte à rendre comme le montreront malheureusement les conclusions de cette commission.

DU CONSENTEMENT A LA VIOLENCE FISCALE

Sur le second sujet du consentement à la contribution, il est acquis malheureusement que, dès les premiers niveaux de pouvoir, qui sont ceux des maires, la pratique politique a abandonné tous les principes de libre débat et de la définition du niveau de consentement à une contribution acceptable, eu égard à la richesse produite durant la période.

Il devient manifeste, avec Amélie de Montchalin, que le sujet n’est pas de définir le bon niveau de consentement à des contributions dont les usages sont connus, mais d’imposer l’impôt sans accepter de discuter de l’organisation de l’Etat et de ses administrations, de son coût aujourd’hui prohibitif, à comparaison de tout ce qui se passe dans d’autres pays en Europe ou dans le monde, pour une efficacité dont nous constatons tous qu’elle est aujourd’hui dérisoire.

Comment alors renouer avec le principe qui devait nous libérer des charges exorbitantes de l’impôt, soulignant au passage que la totalité des charges des impôts sous l’Ancien régime n’excédait probablement pas les 10% de la richesse produite en France, alors qu’elle est aujourd’hui tendanciellement proche de 60%, sans pour autant apporter aux Français un surplus de services qui légitimerait cette charge?

Il s’agit de renverser totalement le rapport de force entre le Parlement et le pouvoir exécutif et il sera impossible d’y parvenir sans discuter chaque année sur une base 0 à partir du premier €uro de contribution des Français, en remettant en cause chaque année le bilan de chacun des ministères pour les budgets alloués en vertu de critères objectifs dont par exemple le classement Pisa pour l’Éducation nationale. Pour cela, le statut de fonctionnaire est par exemple une hérésie comme le renouvellement des engagements à l’identique, sans jamais considérer que l’action d’un moment ne se pérennise pas pour s’ajouter à un cortège toujours croissant de dépenses publiques.

Pierre-Antoine Pontoizeau

 

P.S.: Je laisse la responsabilité de ses dires à l'auteur (NDLR)

Zones à Faibles Émissions: une arnaque écologiste

… au service du mondialisme

LES ZFE, Zones à Faibles Émissions, visent à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air, à diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier: oxydes d’azote, particules fines, CO2, à inciter à l’usage des mobilités douces.

Les véhicules sont classés selon six catégories, en fonction du type d’énergie utilisée (électrique, hybride, essence, diesel, GPL…) et de la date de mise en circulation:

Vignette Crit’Air Zéro ou E: tous les véhicules électriques et hydrogène.

627 614 véhicules au 1er Janvier 2024

Vignette Crit’Air 1: voitures essence à partir du 1er Janvier 2011; véhicules gaz et hybrides.

11 298 487 véhicules

Vignette Crit’Air 2: voitures essence entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2010

voitures diesel à partir du 1er Janvier 2011.

12 831 394 véhicules

Vignette Crit’Air 3: voitures essence entre le 1er Janvier 1997 et le 31 Décembre 2005

voitures diesel entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2010.

7 470 541 véhicules

Vignette Crit’Air 4: voitures diesel entre le 1er Janvier 2001 et le 31 Décembre 2005.

2 254 004 véhicules

Vignette Crit’Air 5: voitures diesel du 1er Octobre 1997 jusqu’au 31 Décembre 2000.

479 757 véhicules

Non classés: véhicules antérieurs au 31 Décembre 1996.

972 796 véhicules

Les mesures relatives aux ZFE, Zones à Faibles Émissions, imposent des critères stricts sur les véhicules autorisés à circuler dans certaines zones urbaines, qui vont s’étendre au fil du temps.

Quiconque dont la voiture ne respecte pas ces critères se retrouve hors-la-loi dans de nombreuses situations: ainsi les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5, et les non classés. Cette inégalité sociale, exacerbée par des amendes coûteuses, soulève des questions sur la justice et l’équité des mesures environnementales actuelles.

Amende de 68 euros pour le conducteur d’une voiture inadaptée, majorée à 180 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours suivants.

Amende de 135 euros pour les poids lourds, majorable à 375 euros.

Une jeune mère de famille compare cet état des choses à un nouveau confinement, où les pauvres sont confinés dans leurs villages, tandis que les riches restent libres de circuler.

Paris, Lyon, Grenoble, Montpellier interdisent les véhicules Crit’Air 3 et plus depuis le 1er Janvier 2025.

Reims, Strasbourg, Rouen, Toulouse, Marseille poursuivent leur politique d’exclusion des véhicules Crit’Air 4 et plus.

Résultat. Plus d’un Français sur quatre n’a plus le droit de circuler dans quatre grandes agglomérations: Paris, Lyon, Grenoble, Montpellier.

10 millions d’automobilistes, sur 36 millions de conducteurs de véhicules particuliers, n’ont plus le droit de circuler dans les zones Crit’Air 3 et plus.

Les départements les plus pauvres et les moins peuplés comptent le plus de véhicules prohibés, inaccessibles aux ZFE, par exemple l’Indre, la Creuse et l’Ariège.

Les départements les plus riches comptent le plus de véhicules modernes, accessibles aux ZFE, par exemple, Paris, les Hauts-de-Seine, les Yvelines, la Haute-Savoie.

Dans les départements pauvres, mais densément peuplés, les habitants peuvent se passer de voiture grâce aux transports en commun, par exemple les résidents de la Seine-Saint-Denis et du Pas-de-Calais, ne figurent pas parmi les exclus de l’automobile.

À compter de 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants ont l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité. Mais les réglementations en vigueur ne sont pas les mêmes partout et varient en fonction de plusieurs critères temporels et géographiques. Et on peut supposer qu’il faudra changer les Crit’Air tous les ans. Un vrai canevas inextricable, un dédale embrouillé et touffu.