La loi de finances 2025 prévoit qu’à compter du 1er mai, les régions pourront appliquer un tarif réduit ou plein sur la taxe quelles appliquent sur les cartes grises. Une exemption qui n’aura duré que cinq ans et dont la fin est dénoncée par le magazine AutoPlus.
Par Frédéric Paya – Valeurs Actuelles
Le principe de réalité, c’est-à-dire l’état déplorable des finances publiques, rattrape la voiture électrique. Par le biais de sa carte grise, non, il faut parler désormais de certificat d’immatriculation. Jusqu’à présent, son prix était quasiment gratuit pour les véhicules électriques. Le 1er mai, ce ne sera plus le cas (et on n’est pas un 1er avril !), c’est ce que révèle une enquête publiée dans le dernier numéro du magazine AutoPlus, intitulée "La CARTE GRISE GRATUITE, C’EST FINI!".
D’ordinaire, "le coût du certificat d’immatriculation est constitué de quatre taxes et d’une redevance", explique le site service-public.fr. Il y a une taxe régionale (fixée par le conseil régional et qui varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule), une pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, une sur les véhicules polluants, une taxe fixe de 11 euros et une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation de 2,76 euros. Dans leur grande sagesse et pour encourager l’acquisition des voitures 100% électriques, le législateur les a exemptés de taxe régionale depuis 2020. Rappelons que leurs propriétaires n’ont pas non plus à payer de malus écologique.
PROGRESSIVEMENT LES EXEMPTIONS ONT DISPARU
"Cette année, la fête du muguet ne sera pas celle du budget des électro-convertis, alerte AutoPlus. Dès le 1er mai, ceux qui achèteront une voiture électrique devront payer plein pot leur carte grise ". La raison est (économiquement) simple: en 2023, les recettes de fonctionnement des régions françaises se sont élevées à 32 milliards d’euros, selon le site lafinancepourtous.com. Sur ce montant, 51% proviennent de la TVA et 16,8% des impôts et taxes. Or, pour favoriser le verdissement de la flotte automobile, de plus en plus de véhicules dits propres ont pu bénéficier d’exemptions de taxes régionales. " Entre les véhicules à énergie alternative, dits "propres", et les électriques les deux tiers du marché pouvaient, l’an dernier, prétendre à une carte grise gratis. Intenable ! ", constate le magazine AutoPlus.
Conséquence, progressivement les exemptions ont disparu et cette année, concernant les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux,la loi de finances pour 2025 remplace " l’exonération de droit par la possibilité de mettre en place un demi-tarif ou un tarif nul. " Si jusqu’au 30 avril, il pouvait y avoir une exonération, ce ne sera plus le cas à compter du 1er mai: " ces véhicules seront soumis, soit à un tarif plein, soit à tarif réduit (tarif nul ou demi-tarif) dans les conditions prévues par une délibération du conseil régional".
AutoPlus s’est livré à un petit calcul: la fin de la quasi-gratuité des cartes grises pour les voitures électriques pourrait rapporter au bas mot 640 millions d’euros de plus aux finances locales. Suivant la puissance fiscale et les régions, le prix des certificats d’immatriculation varie entre 150 euros et grimpe jusqu’à 750 euros. Au risque de ralentir l’acceptation des véhicules électriques dans le grand public.
Dans sa recherche continue d’argent (et face à une baisse logique des taxes sur les carburants dans l’avenir), il est fort à parier que le gouvernement continue à regarder la voiture électrique de près… sans doute de trop près…