Non aux impôts, oui à l’arrêt des dépenses nuisibles!
La Révolution française avait acté du passage de l’impôt aux contributions. Ce changement de terme n’avait rien d’anecdotique puisqu’il s’agissait de passer d’une époque autoritaire où l’impôt s’imposait au sujet de la monarchie à une nouvelle époque où le citoyen libre consentait à contribuer à l’effort de la République. Ce consentement aux contributions supposait dès les premiers temps de la Révolution française que les élus du peuple aient un contrôle transparent et vigilant des dépenses engagées par l’Etat pour le bien commun. À l’évidence la République devient aujourd’hui monarchique tant dans son refus d’un contrôle des dépenses que dans son rapport aux citoyens qui doit payer l’impôt sans autre forme de procès.
Il suffit d’écouter Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, qui veut cibler les hauts revenus. "J’ai une conviction, je crois qui est très partagée par tout le monde, c’est que pour que le système fonctionne, tout le monde doit payer l’impôt qui est sur la table", déclare-t-elle sur France 2 ce lundi 6 janvier.
La République a totalement renoncé à l’esprit fondateur de la Révolution française, en cédant progressivement à la nouvelle aristocratie des hauts fonctionnaires, souvent issue de l’ancienne noblesse, qui a, à la hâte, reconstituée le régime des courtisans, les faveurs financières des ministres et du Président, à la façon de l’Ancien régime jusqu’à l’expression des caprices du monarque voulant changer des vitraux classés à Notre-Dame: le fait du Prince!
LE REFUS DU CONTROLE DE LA DEPENSE
Sur le premier sujet du contrôle de la dépense publique, la commission parlementaire sous l’impulsion de Charles de Courson et Éric Coquerel a déjà démontré à quel point les institutions monarchiques en place se moquent littéralement des représentants du peuple, et à travers eux, des Français. Il suffit de re-visionner les propos des ministres, et en particulier ceux de Bruno Le Maire, pour constater l’outrecuidance, l’insolence et l’irrespect du peuple. Ces ministres refusent de répondre aux questions, retournent les accusations contre les représentants du peuple, inversent donc le rapport de force fondé sur l’obligation de répondre loyalement aux questions du peuple souverain et de ses représentants; jusqu’à excéder le patient Charles de Courson, leur signalant qu’ils brisent la démocratie, à juste titre.
À l’évidence l’institution a renoncé à exercer un rapport de force entre le peuple et le pouvoir exécutif, n’ayant au bout du compte aucun compte à rendre comme le montreront malheureusement les conclusions de cette commission.
DU CONSENTEMENT A LA VIOLENCE FISCALE
Sur le second sujet du consentement à la contribution, il est acquis malheureusement que, dès les premiers niveaux de pouvoir, qui sont ceux des maires, la pratique politique a abandonné tous les principes de libre débat et de la définition du niveau de consentement à une contribution acceptable, eu égard à la richesse produite durant la période.
Il devient manifeste, avec Amélie de Montchalin, que le sujet n’est pas de définir le bon niveau de consentement à des contributions dont les usages sont connus, mais d’imposer l’impôt sans accepter de discuter de l’organisation de l’Etat et de ses administrations, de son coût aujourd’hui prohibitif, à comparaison de tout ce qui se passe dans d’autres pays en Europe ou dans le monde, pour une efficacité dont nous constatons tous qu’elle est aujourd’hui dérisoire.
Comment alors renouer avec le principe qui devait nous libérer des charges exorbitantes de l’impôt, soulignant au passage que la totalité des charges des impôts sous l’Ancien régime n’excédait probablement pas les 10% de la richesse produite en France, alors qu’elle est aujourd’hui tendanciellement proche de 60%, sans pour autant apporter aux Français un surplus de services qui légitimerait cette charge?
Il s’agit de renverser totalement le rapport de force entre le Parlement et le pouvoir exécutif et il sera impossible d’y parvenir sans discuter chaque année sur une base 0 à partir du premier €uro de contribution des Français, en remettant en cause chaque année le bilan de chacun des ministères pour les budgets alloués en vertu de critères objectifs dont par exemple le classement Pisa pour l’Éducation nationale. Pour cela, le statut de fonctionnaire est par exemple une hérésie comme le renouvellement des engagements à l’identique, sans jamais considérer que l’action d’un moment ne se pérennise pas pour s’ajouter à un cortège toujours croissant de dépenses publiques.
Pierre-Antoine Pontoizeau
P.S.: Je laisse la responsabilité de ses dires à l'auteur (NDLR)