Un plaignant, de sexe féminin à la naissance, et qui souhaite rester anonyme, a commencé sa transition en 2017. D’abord une transition sociale, en l’annonçant à ses proches, puis une transition administrative avec un changement de prénom et d’état civil. Enfin une transition médicale, avec la prise d’un traitement hormonal en 2022.
En raison de sa dysphorie de genre, il a déposé une demande d’affection longue durée afin de bénéficier d’une prise en charge totale des soins, notamment chirurgicaux. Le médecin conseil a opposé un refus partiel. En Novembre 2022, le plaignant a saisi la commission de recours amiable. En Janvier 2023, cette commission a refusé sa demande. Le plaignant s’est alors tourné vers la voie judiciaire. Il conteste en justice le refus de la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie (ablation des seins), la décision de ne pas rembourser les frais liés à une opération de changement de genre. Etudiant aux revenus modestes, il réclame 10 000 euros de dommages et intérêts.
12 Mars 2025. Lors de l’audience au tribunal judiciaire de Strasbourg, la représentante de la CPAM a fait valoir que la décision de la caisse se fondait sur un " avis médical". Laura Gandonou, avocate au barreau de Lyon, est engagée auprès d’associations afin de lutter contre toute forme de LGBTIphobies et participer à l’émergence d’une société plus inclusive et respectueuse des différences. Elle défend huit autres personnes trans qui ont attaqué différentes CPAM devant la justice, à Lyon, Cahors, Bobigny, Grenoble, Toulouse.
Me Gandonou a qualifié ce refus "d’abusif et mal fondé". Elle souligne que le parcours de soins devrait être le même pour les personnes transgenres et les pour les autres. Elle regrette que des CPAM "créent des conditions surabondantes" pour obtenir le remboursement de soins liés à la transition de genre.
Mercredi 14 Mai 2025. Dans le jugement rendu ce jour, le tribunal judiciaire de Strasbourg a donné raison au jeune homme transgenre. La juge a ordonné à la CPAM de prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie et reconnaissant un préjudice, a condamné la CPAM à verser au plaignant 3000 euros de dommages et intérêts.
D’après la juge, le refus opposé par la CPAM 67 " ne repose pas sur des motifs d’ordre médical mais sur le non-respect d’un protocole qu’elle estimait, à tort, devoir appliquer". En effet, la Sécurité sociale a justifié son refus de prise en charge en Septembre 2022 par, notamment, le non-respect du protocole de 1989.
Une circulaire ministérielle du 4 Juillet 1989 a permis pendant 15 ans à la Sécurité sociale de ne pas prendre en charge les soins pratiqués hors hôpital public et hors équipes médicales avec chirurgien. Le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale s’adressait en ces termes à Monsieur le Directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés:
"Vous avez appelé mon attention sur les traitements chirurgicaux liés au transsexualisme et notamment sur la question de la prise en charge de ces traitements par l’assurance maladie …
Dans ce cadre, seuls peuvent être exclus de la prise en charge les actes qui n’entrent pas dans le champ de l’assurance maladie au sens de l’article L.321-1 du code de la sécurité sociale, tels les actes de chirurgie plastique de confort … "
Cette circulaire a été déclarée illégale par le Cour de cassation en Janvier 2004.
D’après le jugement, il s’agit d’une " procédure exceptionnelle " de la Haute Autorité de Santé en date de 1989, qui autorise la prise en charge de ce type de chirurgie à deux conditions: " le suivi pendant deux ans par une équipe spécialisée composée d’un psychiatre, d’un endocrinologue, et autant que possible, d’un chirurgien. Et la rédaction d’un certificat co-signé par ces spécialistes, mentionnant le diagnostic, leur accord sans réserve pour les actes chirurgicaux".
Or, selon la juge, "aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale … ou ne la soumet à des obligations spécifiques telles que prévues par ce protocole".
Les exigences posées par la CPAM au requérant, comme un certificat médical et un protocole d’accord préalable, " sont contraires aux dispositions combinées des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme comme de nature à créer une inégalité d’accès à la santé en fonction de l’identité de genre ", souligne aussi le jugement.
La CPAM est reconnue coupable d’avoir commis une " faute " qui " a causé un préjudice direct et certain (au requérant) qui s’est vu imposer des délais supplémentaires conséquents et injustifiés dans un parcours de soins particulièrement long et complexe, l’obligeant ainsi à assumer une transition non achevée et en contradiction totale avec son nouvel état civil".
Me Laura Gandonou s’est félicitée auprès de l’AFP: "C’est la première fois qu’un juge français vient reconnaître le caractère discriminatoire du refus de la CPAM et l’atteinte à la vie privée".
Le requérant, âgé de 31 ans, a déclaré à l’AFP: "Je me sens très soulagé, reconnaissant. C’est une décision que j’attendais de longue date". Il a espéré que "ça permette à d’autres personnes trans de moins subir de discriminations".
Ainsi, le trangenrisme pénètre dans les lois. Pour comprendre le phénomène transgenre, il faut s’intéresser à l’aspect législatif. Les " droits transgenres " se présentent comme une nouvelle étape dans la bataille pour les droits civiques.
Depuis 2016, en France, il est possible d’avoir la mention féminine inscrite sur ses papiers d’identité et avoir un pénis. On peut être biologiquement un homme et administrativement une femme, et vice-versa.
De nombreuses associations, grassement soutenues par des fonds publics et privés, travaillent depuis des années à faire passer des lois pour les " droits trans". STOP Homophobie, Mousse, ActUp-Paris, OUTrans, Acceptess-T, TRANS SANTE France font le travail de lobbying. Elles déposent des plaintes pour transphobie", rédigent des rapports pour le gouvernement sur la santé trans, et convainquent députés et sénateurs.
En 1979, sont pratiquées à Paris les premières opérations officielles de " réassignation sexuelle "par le chirurgien Pierre Bizet. En 1980, ce chirurgien met en place un service spécialisé dans ce protocole appelé "transformation hormono-chirurgicale". À partir de cette date, le transsexualisme est médicalement reconnu en France.
1992 constitue un véritable décrochage: la définition légale de la sexuation n’est désormais plus en lien avec la réalité biologique. Pour arranger une minorité qui prétend subir des discriminations, on a redéfini le sexe, passant d’une définition scientifique à une définition floue.
Le droit au changement de sexe administratif était acquis par les associations transgenristes. L’étape suivante a été de remplacer la notion de sexe par le concept d’identité de genre dans les lois. En 2007, une série de principes juridiques mènent à l’application du droit international relatif aux droits à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre: les " Principes de Jogjakarta".
En 2010, le Conseil de l’Europe met en place une unité intitulée Sexual Orientation and Gender Identity Unit, dans le but de soutenir les politiques gouvernementales en faveur des droits LGBT.
En 2015, le Conseil de l’Europe publie " Résolution 2048 " qui recommande d’adopter des politiques d’auto-détermination, de créer la possibilité d’un troisième sexe ou sexe neutre, et de dépsychiatriser les transidentités.
En France, en 2010, Roselyne Bachelot fait retirer " les troubles de l’identité de genre " de la liste des affections psychiques. Elle s’assure que les traitements et opérations des transsexuels continuent à être pris en charge par la Sécurité sociale et qu’ils obtiennent l’Affection Longue Durée.
En 2016, les députés Erwann Binet et Pascale Crozon, et la sénatrice Esther Benbassa utilisent le projet de loi de modernisation de la justice pour simplifier le changement de sexe à l’état civil.
Les transgenristes cherchent à incriminer les médecins qui ne confirment pas l’auto-diagnostic de dysphorie de genre de leurs patients. Ces médecins peuvent écoper d’une condamnation pour "thérapie de conversion" s’ils questionnent la transidentité d’un patient.
Les transgenristes demandent que soit avérée " la paternité ou la maternité trans". Ils veulent changer les définitions juridiques des mots mère et père. Nul doute qu’ils y parviendront. Ils veulent qu’une mère biologique soit renommée comme père, lorsque celle-ci se considère comme un homme trans, et vice-versa. En 2022, un homme transféminin a été reconnu comme mère de son enfant, qu’il avait conçu avec son pénis, avant d’être opéré. Claire est biologiquement le père, mais figure comme mère sur l’acte de naissance de sa fille.
Les transgenristes réclament ardemment que les enfants puissent transitionner sans l’accord des parents. S’il est possible d’avorter sans l’accord des parents, pourquoi ne pas prendre des bloqueurs de puberté et se faire couper les seins dans les mêmes conditions? Nul doute qu’une loi entérinera ce désir.
Une poignée d’hommes parvient à se faire passer pour une minorité vulnérable, en s’appropriant l’identité féminine et en dissimulant cela sous le terme de " progrès". Ils se retournent contre les contestataires en les accusant de " discrimination " et " incitation à la haine". Ils sont soutenus par tout le monde politique, juridique, médiatique, intellectuel. Et ils bénéficient de corbeilles remplies d’argent.
Le lobby du transgenrisme progresse rapidement et se développe parce qu’il y a beaucoup d’argent derrière. De richissimes " philanthropes " financent le mouvement, à travers des fondations et des Organisations Non Gouvernementales. Des laboratoires appuient financièrement des ONG transgenres, comme AbbVie, fabricant du Lupron, médicament utilisé comme bloqueur de puberté. Des liens rassemblent transgenrisme, technologie et capitalisme. Partout où il y a des profits à engranger, les riches de ce monde accourent.
Tout est minutieusement organisé. Des individus fortunés créent des fondations. Ensuite, ces fondations distribuent leurs ressources à des ONG pro trans qui agissent dans divers domaines tels que le politique, le juridique, le médical, le médiatique … Tous ces gens, copieusement arrosés, pour ne pas dire achetés et corrompus, ne peuvent que répandre et promouvoir l’idéologie trans.
Chaque ONG a un rôle spécifique. Par exemple, la WPATH, Association professionnelle mondiale pour la santé des personnes transgenres, élabore des normes de soin pour la prise en charge médicale des personnes transgenres. GLAAD fait la police du langage dans les médias. Le Transgender Law Center propose des projets de loi.
Pourquoi de richissimes philanthropes versent-ils des sommes faramineuses dans l’agenda trans? Quels sont leurs intérêts?
Conviction d’agir pour la justice sociale, parce qu’ils sont eux-mêmes trans, ou parce qu’ils ont des proches dans cette situation.
Surtout des intérêts financiers. Les hormones, les opérations chirurgicales, les gadgets à foison, le marché du genre est extrêmement lucratif. Des millions de dollars sinon des milliards de dollars par an. En plus, ces richissimes philanthropes détiennent des actions dans des entreprises pharmaceutiques ou de matériel médical. Ils ont donc avantage à ce qu’un maximum de personnes transitionnent. Dans cette affaire, il y a beaucoup de gagnants qui reçoivent des dividendes et des commissions fort appréciables. Et peu importent les vies gâchées.
La frontière entre ce petit monde et le monde de la politique est poreuse. Certains riches " philanthropes ", des fondations, des ONG, financent des campagnes électorales en espérant voir passer ensuite des mesures politiques en leur faveur.
En France, les financements des associations transgenres ne sont pas transparents. Impossible de trouver en ligne les montants de toutes les subventions. Quelques exemples.
Sur le site Homophobie, on constate que le Conseil Régional d’Île-de-France et la Mairie de Paris sont des partenaires, mais on ne sait pas à quelle hauteur.
La Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT a versé 17 000 euros à Stop Homophobie entre 2019 et 2022.
SOS Homophobie mentionne comme partenaires le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Justice, les départements des Pyrénées-Orientales, du Rhône, du Var, les villes d’Amiens, de Montpellier, Uber, la MGEN. Elle a reçu 147 300 euros de la ville de Paris entre 2013 et 2023,
204 590 euros de la DILCRAH entre 2017 et 2022.
Depuis 2020, la Mairie de Paris a doublé ses subventions envers les associations LGBT, passant de 200 000 euros par an à 400 000 euros.
En Juillet 2023, le gouvernement a présenté un plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations LGBT+, prévu pour être en vigueur jusqu’en 2026. Une enveloppe de 10 millions d’euros a été allouée pour renforcer le soutien aux centres LGBT.
Des interventions chirurgicales sont gratuites: la modification faciale, la chirurgie dite de " réassignation génitale ", l’augmentation mammaire ou l’ablation des seins, la modification des cordes vocales, l’épilation définitive au laser. Et combien coûte une transition?
Le visage, le nez, 4000 euros.
Tout le visage, le front, les pommettes et les lèvres, 6000 euros.
La poitrine, 5000 euros.
La vagino-plastie, dans les 20 000 euros.
Pour un homme qui irait jusqu’au bout de sa transition, on arrive au chiffre de 117 487 euros pris en charge par l’assurance maladie.
Actuellement, 9000 personnes trans bénéficient de l’ALD 31. Si ces 9000 personnes trans allaient jusqu’au bout de leur transition, cela coûterait la somme de 1 milliard et 57 millions d’euros.
Comme les militants et les politiques le disent, être trans n’est pas une maladie. Alors, c’est un choix de vie. Dans ce cas, pourquoi ce choix pèse-t-il sur les contribuables?
Des milliards sont injectés dans l’immigration, dans les subventions, dans la guerre en Ukraine, toujours contre la France, contre l’ordre naturel, contre la paix, et toujours sans tenir compte de l’avis du peuple.
Jean Saunier